RAYNAUD AUTOMOBILE

06 mai 2004

• Radiation du RCS le 06/05/2004 avec effet au 30/04/1998 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

16 février 2004

• (Procédures collectives) EN DATE DU 11/02/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11/02/2004 Date d'effet : 11/02/2004

14 avril 1998

• (Procédures collectives) EN DATE DU 08/04/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 AVRIL 1998 NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/02/98

09 mars 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR VERSPIEREN REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/02/98 A COMPTER DU 04/03/98

27 février 1998

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 27 FEVRIER 1998

12 février 1996

• (Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 28/12/95 ANCIEN CAPITAL : 500 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 2 250 000 FRS

01 juin 1995

• (Divers) REVOCATION DE MR MAGNE PHILIPPE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A CPTER DU 02.05.1995

25 octobre 1994

• (Divers) NOMINATION DE MR MAGNE PHILIPPE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A CPTER DU 01.05.1994

29 septembre 1993

• (Divers) CAPITAL PORTE DE 250.000 FRS A 500.000 FRS A COMPTER DU 25/06/1993 (SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA ELA J. RAYNAUD 89 B 342 AU MONTANT EVALUE A 250.000 FRS - LE COURRIER FRANCAIS DU 10/09/1993 DECLARATIONS DE CREANCES AU TC DE LIMOGES 87/01) LA SOCIETE ETAIT SANS ACTIVITE APPORT D'UN FONDS SITUE RUE AMEDE BOLLEE 87000 LIMOGES PAR LA SA ELA J RAYNAUD A CPTER DU 25.06.1993

NC

• SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 27/03/1998 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DANS LES LIVRES DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 343 010.29 EUR