RAYNAUD

19 décembre 2013

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Patrick DENIS en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 16/12/2013

04 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 28/06/2013 arrête le plan de cession au profit de : la SA ORAPI (cession partielle)

02 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 26/06/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur SELARL BEUZEBOC - 1 rue des Mathurins - 14100 LISIEUX , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26/07/2013 , date de cessation des paiements 31/05/2013 .

28 juin 2013

• Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA ORAPI A COMPTER DU 28/06/2013

27 juin 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX, A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS RAYNAUD ET NOMME: LIQUIDATEUR................: SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/05/2013 A COMPTER DU 26/06/2013
• EN DATE DU 26/06/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES RAYNAUD, GROUPE RAYNAUD ET TEXCELIS. ETEND PAR CONSEQUENT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TEXCELIS A LA SAS RAYNAUD RUE EDOUARD BRANLY 14100 LISIEUX IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE LISIEUX SOUS LE NUMERO 349 056 747. A COMPTER DU 26/06/2013

23 avril 2013

• Suivant procès-verbal en date du 19/04/2013, Madame Sandrine TOUZARD, lieudit Bigodon 56560 Guiscriff a été nommée en qualité de représentant des salariés de la société RAYNAUD Date d'effet : 19/04/2013

17 avril 2013

• Le tribunal de commerce de LISIEUX a prononcé en date du 12/04/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. MARGUERIE , Juge Commissaire suppléant M. DENIS , Mandataire judiciaire SELARL BEUZEBOC - 1 Rue des Mathurins 14100 LISIEUX . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

12 avril 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE RAYNAUD SAS OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR JACK MARGUERIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR PATRICK DENIS MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX SELARL FHB 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE EMMANUEL HESS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A COMPTER DU 12/04/2013

08 décembre 2008

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/11/2008

12 novembre 2007

• Fusion - L236-1 à compter du 29/09/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RAYNAUD INDUSTRIES (RCS 349.519.553) avec effet rétroactif au 01.01.2007