RAVMO

10 octobre 2023

• Radiation d'office du RCS de Pontoise le 10/10/2023

04 juillet 2023

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

27 juin 2023

• Résiliation du contrat de domiciliation

19 octobre 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.