RAV BTP

04 août 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

02 juillet 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 02/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

19 novembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX en date du 21/02/2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX.

02 avril 2019

• Pli Non Distribuable

21 février 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 21/02/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux

07 février 2019

• Jugement du tribunal de commerce de EVREUX , prononce en date du 20/12/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20/06/2017 désigne Mandataire judiciaire SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/06/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

20 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 20/12/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20/06/2017 désigne Mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/06/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .

19 novembre 2018

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CRETEIL Sous le numéro 2018B06474

14 novembre 2018

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.