RAPID COURSE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

23 juin 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 22/06/2000 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

19 avril 2000

• Ordonnance en date du 04/04/2000 , met fin à la mission de Commissaire à l exécution du plan de me du Buit

28 mars 2000

• Ordonnance en date du 21 03 2000 , met fin à la mission de Représentant des créanciers de me du Buit (ordonnance rendue par le juge commissaire)

16 février 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/02/2000 nommant Mr Boulard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 décembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 01/12/1997 nommant Mr Lelan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 avril 1994

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 11 04 1994 N° 94000 Cessation des paiements en date du 01 04 1994 Juge cré: Mr Chedaille Représentant des créanciers Me du Buit 5 Bd de l Europe 91050 Évry cedex Administrateur Me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex L'administrateur ci-dessus désigné outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Fixe au 10 octobre 1994 la fin de la période d observation

01 avril 1994

• Déclaration de cessation des paiements le 01 04 1994 Au greffe de Corbeil Essonnes

24 avril 1989

• Se transfère du 47 rue Ernest Renan 94200 Ivry sur seine (Rc Créteil 86 b 26809) à compter du 01.01.89