RAMSES

16 décembre 2020

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15-12-2020

28 juillet 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.07.2003 NOMMANT M.BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.07.2003 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 02/0399 DESIGNE LIQUIDATEUR ME COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M.CHATIN MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS A L'ISSUE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE

06 février 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.02.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 28.01.2003
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.02.2003 NOMMANT M.LORIEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

05 décembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.12.2002 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : LA SA PEV ASSOCIATES (RCS PARIS B 382 710 507) LA SA TOUTENKARTOON (RCS PARIS B 391 874 922) ET LA SARL RAMSES (RCS PARIS B 307 206 409).

01 août 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.07.2002 NOMMANT M GUERIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.07.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 28.07.2002

29 janvier 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 28.01.2002, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 020399, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.07.2000, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.CHATIN ADMINISTRATEUR MAITRE CHRIQUI 60RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 28.07.2002. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.01.2002 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DE : 1) SA PEV ASSOCIATES (RCS PARIS B 382 710 507) - SA TOUTENKARTOON(RCS PARIS B 391 874 922) - 3) SARL RAMSES (RCS PARIS B 307 206409);

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

14 décembre 2000

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-10-2000