R DUBOIS SOFADIPS

09 octobre 2003

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

07 octobre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 07/10/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

07 décembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 24/11/1998 nommant Mr Maurice Malaize juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 septembre 1995

• Fin de la mission De me Chavane de Dalmassy, représentant des créanciers suivant ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 15 05 95

28 octobre 1993

• Jugement du 26.10.93 , Le tribunal de commerce arrêté le plan de cession au profit de La Ste Sogac 31,35 rue Gambetta 92510 Suresnes , Désigne Celle-ci Comme tenu(e) d'exécuter plan, lui donne acte des engagements pris à cet égard - fixe la durée du plan a Le temps nécessaire a la réalisation des actifs - Désigne La Scp Laureau Jeannerot Dt 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25/01/1985. , La Mainintien administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan, maintien me Chavane de Dalmassy représentant des créanciers jusqu'à la fin de la vérification des créances.

03 août 1993

• Jugement du 27 07 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 Mois - maintient de l'administrateur judiciaire

30 juin 1993

• Par ordonnance rendue le 24 05 93 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La Ste r Dubois Sofadips A autorisé Monsieur Chappaz a apporté la somme de 269 000 f Ht en compte courant afin D'assurer la commande de 500 000 boités pour le conditionnement des cachous Killtoids

24 mai 1993

• Jugement du 18.05.93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois à compter du 08.06.93, maintien l'administrateur judiciaire

25 février 1993

• Par ordonnance rendue le 15 01 93 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La Ste r Dubois Sofadips A autorisé Des concours bancaires en escompte à hauteur de 150 000 F (cent cinquante mille francs) avec une retenue de garantie, au profit des banques ou établissements de crédit à hauteur de 10 % de l'encours

12 février 1993

• Jugement du 09 02 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois - maintient de l'administrateur judiciaire

09 décembre 1992

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 08 12 92 N° 1086/92 Cessation des paiements en date du 01 12 92 Représentant des créanciers : me Chavane de Dalmassy Dt 5 rue des bourdonnais à Versailles Administrateur : Scp Laureau Jeannerot Dt 7 rue jean Mermoz à Versailles L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur

02 décembre 1992

• Déclaration de cessation des paiements le 01 12 92 Au greffe de Versailles

03 février 1982

• Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du Ac du 26 octobre 1981