R.C. DECORS

20 mai 2019

• Jugement rendu par le TC Nice en date du 27/07/2016 prononçant la Liquidation Judiciaire et décidant de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur : SCP PELLIER représentée par Me Marie Sophie PELLIER
• Jugement prononçant la clôture de la procédure de Liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif rendu par le Tribunal de Commerce Nice en date du 30/04/2019.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

15 mai 2019

• Jugement rendu par le TC Nice en date du 07/05/2019 prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Mr Reynald Michel François CAPELLE pour une durée de 12 ans

07 mai 2019

• Jugement du tribunal de Commerce de Nice en date du 07/05/2019 , prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M Reynald Michel François CAPELLE , pour une durée de 12 ans

30 avril 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/04/2019

27 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2016 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2016J00306 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

02 juin 2016

• Jugement rendu par le TC Nice en date du 19.05.2016 ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire Mandataire Judiciaire : SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

19 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 19/05/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00306 , date de cessation des paiements le 19/05/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/11/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc