France

R.C

Active
SIREN
478 493 976
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 493 976 00029
NUMÉRO DE TVA
FR86478493976
DATE DE CREATION
06 septembre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
En cours d'attribution - 0000Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE DES TILLEULS BERNIERES SUR SEINE, 27700 LES TROIS LACS
DIRIGEANTS
Christine FRUIT  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
207100,00 €
Noms commerciaux
R.C
Statut RCS
Inscrite le 06 septembre 2004 06/09/2004
Statut INSEE
Inscrite le 03 septembre 2004 03/09/2004
Statut RNE
Inscrite le 06 septembre 2004 06/09/2004
Observations RNE

  • 16 mai 2022

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evreux par suite de transfert du siège social à compter du 18/07/2020 du 9 rue Joliot-Curie 76770 Houppeville au 1 rue des Tilleuls Bernières-sur-Seine 27700 Les Trois Lacs.

Établissements

Établissements

Dirigeants de R.C

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Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de R.C

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

  • Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour

    Donation par M et Mme FRUIT au profit de Mme MAUGER Christine etMme FRUIT Carole - Modification de l'article 7 des statuts

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de R.C

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    7240377117 VS SCP ROY-BRODIEZ Notaires associés 48, avenue de la République 27700 LES ANDELYS Tel. 02 32 54 22 47 R.C Société civile immobilière Siège social : 9, Rue Joliot Curie 76770 HOUPPEVILLE 478 493 976 RCS Rouen TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Ayant pour objet social : lacquisition, ladministration et la location de biens immobiliers pour une durée de 99 ans. Par décision des associés du 18 juillet 2020, le siège social a été transféré de Houppeville (76770), 9, rue Joliot Curie à Les Trois Lacs (27700), commune de Bernières-sur Seine, 1, rue des Tilleuls, et ce à compter du 18 juillet 2020. Lobjet et la durée de la société restent inchangés. Pour avis Le Notaire.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    7240377101 VS SCP ROY-BRODIEZ Notaires associés 48, avenue de la République 27700 LES ANDELYS Tel. 02 32 54 22 47 R.C Société Civile Immobilière Siège social : 9, Rue Joliot-Curie 76770 HOUPPEVILLE 478 493 976 RCS Rouen TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Objet social : lacquisition, ladministration et la location de biens immobiliers, pour une durée de 99 ans. Par décision des associés du 18 juillet 2020, le siège social a été transféré de Houppeville (76770), 9, rue Joliot-Curie, aux Trois-Lacs (27700), commune de Bernières-sur-Seine, 1, rue des Tilleuls, et ce à compter du 18 juillet 2020. Lobjet et la durée de la société restent inchangés. Pour avis Le notaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • SOC IMMOBILIERE ET DE PROSPECTION

    Cité 3 fois entre 2004 et 2022

    • SIREN 905650073

Aucune marque enregistrée ni déposée

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