R B T P

12 décembre 2011

• Radiation du RCS le 12/12/2011 avec effet au 02/12/2011

05 décembre 2011

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/12/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 25/01/2002 Date d'effet : 02/12/2011

07 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011

28 juin 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON PETIT MARIE JOELLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: ME GILLES GAUTHIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/01/2002 A COMPTER DU 25/01/2002 Date d'effet : 25/01/2002

23 janvier 2002

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION, DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 16/01/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 16 JANVIER 2002 - JGT TC ANTIBES 25.01.2002 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : M SALON ET MME PETIT - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME GILLES GAUTHIER OPHIRA II 630 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE -