R.B ENGINEERING

26 avril 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 12/03/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois

18 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Montpellier En date du 12 03 1999 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 8 mois

21 juillet 1998

• Ordonnance du 16/06/1998 Du Tc de Montpellier, Mr Michel Fromont, juge commissaire du redressement judiciaire de la sa Rb engineering, a autorisé me olivier Fabre, administrateur à substituer la Ligne d'engagement de caution donnée par la caisse d'épargne. À hauteur de 1.400 Kf paru une Ligne d'engagement d'aval de 2.000 Kf pour une durée d'un an, auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après : caisse d'épargne 254 rue Michel Teule 34000 Montpellier a attribué aux dits concours le rang privilégié instaure à l'article 40 alinéa 3

23 juin 1998

• Ordonnance du 16 06 1998 Monsieur le juge commissaire a autorisé me olivier Fabre à substituer la Lign e d'engagement de caution par une Ligne d'engagement d'aval auprès de la caisse d'épargne 254 rue Michel Teule 34000 Mopntpelleir

22 avril 1998

• Ordonnance du 30 03 1998 Le tribunal de commerce de Montpellier a autorisé me olivier Fabre, administrateur a autorisé les concours bancaires, a savoir :- mobilisation des créances professionnelles à hauteur de 20.000.000 francs et ouverture ou maintien d'une Ligne d'Excompte d'effets de commerce à hauteur de 5.000.000 francs Aurpes de la caisse d'épargne 254 rue Michel Teule 34184 Montpellier cedex

07 avril 1998

• Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé en date du 16/03/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 13/03/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Michel Fromont , juge commissaire suppléant Mr jean Pastre , administrateur Me olivier Fabre demeurant maestro 110 place d'Acadie Antigone Bp 9581 34045 Montpellier cedex 1 avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers Me Luc Marion 7 rue André Michel 34000 Montpellier Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Ordonnance du 30/03/1998 Du Tc de Montpellier , Mr Michel Fromont, juge commissaire au redressement judiciaire de la Ste Rb engineering sa a autorisé me olivier Favre, Administratuer dans la procédure collective, à Recquerir pour la période d'observation les concours bancaires nécessaires à la poursuite de l'activité, a savoir : - mobilisation des créances professionnelles dite loi Dailly à hauteur de 20.000.000 francs avec retenue de garantie à hauteur de 10 % de l'encours, - ouverture ou maintien d'une Ligne d'escompte d'effets de commerce à hauteur de 5.000.000 francs, auprès de l'organisme bancaire désigné ci-après, caisse caisse d'épargne 254 rue Michel Teule 34180 Montpellier cedex - à Attribu aux dits concours le rang Priviligie instauré à l'article 40 alinéa 3

27 mars 1998

• Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé en date du 16 03 1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 13 03 1998 , et a désigné juge commissaire Monsieur Michel Fromont , juge commissaire suppléant Monsieur jean Pastre , administrateur Me olivier Fabre - maestro 110 place d'Acadie Antigone Bp 9581 avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers Me Luc Marion 7 rue André Michel 34000 Montpellier Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.