QUINCAILLERIE DESCAMPS-BRASSEUR

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 janvier 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR DENNETIERE, JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 03/02/2000

14 mai 1987

• SOCIETE SANS ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SARL YVES SAUTEUR A COMPTER DU 12/03/87

26 mars 1987

• Autorisation de poursuite d'activité POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/04/87

15 janvier 1987

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY DU 15/01/87 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 15/01/87 - JUGE COMMISSAIRE : MR DAILE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR WABLE BERNARD - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THIERRY BEAUQUESNE A DIEPPE

27 novembre 1986

• DISSOLUTION DE LA SOCIETE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE PAR SUITE DE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A EFFET DU 22/10/86 LIQUIDATEUR : MADAME DESCAMPS BRASSEUR CHANTAL

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR