QUERCY FACADE

12 février 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/02/2020, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 05/02/2020
• Radiation du RCS le 12/02/2020 avec effet au 05/02/2020 En date du 05/02/2020 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.

03 août 2009

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 30/07/2009, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire au cours du RJ Mandataire liquidateur ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 30/07/2009

03 avril 2009

• En date du 31 mars 2009, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de QUERCY FACADE jusqu'au 15 Septembre 2009.

27 janvier 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/12/2008

11 décembre 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09/12/2008, Jugement autorisant la poursuite de la période dobservation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 31/03/2009 Date d'effet : 09/12/2008

16 octobre 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 14/10/2008, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 30/09/2008 Date d'effet : 14/10/2008

13 mars 2007

• Suivant jugement en date du 06/03/2007, Le Tribunal de Commerce de Montauban a remplacé Maître FOURQUIE, ès qualités de Commissaire à lExécution du Plan, par la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Maître FOURQUIE, associé.

15 juillet 1998

• Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT DU 08 JUILLET 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET DESIGNE ME FOURQUIE LUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 08.07.98 Date d'effet : 08/07/1998

19 mars 1998

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 18 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07 JUILLET 1998 A COMPTER DU 18.03.98 Date d'effet : 18/03/1998

22 décembre 1997

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 MARS 1998 A COMPTER DU 17.12.97 Date d'effet : 17/12/1997

26 novembre 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL QUERCY FACADES - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 82000 MONTAUBAN ADMINISTRATEUR : ME FOURQUIE LUC 40 BIS RUE DES RECOLLETS - 31000 TOULOUSE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.10.96 A COMPTER DU 19.11.97 Date d'effet : 19/11/1997

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 115 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 607.86 EUR

NC

• 03 1997-11-19 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,03 2008-10-14 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. 2008-10-20 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,05 2008-12-09 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2008-12-31 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,05 2009-03-31 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2009-04-15 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,08 1997-12-17 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,08 1998-03-18 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,14 1998-07-08 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,18 2009-07-30 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE NOR 2009-08-04 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82 ENJALBERT