France
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COMMUNE DE LA CASSAIGNE
- SIREN
- 211 100 722 211100722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 100 722 00019 21110072200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR42211100722 FR42211100722
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 AVENUE DU LAURAGAIS HOTEL DE VILLE, 11270 LA CASSAIGNE 7 AVENUE DU LAURAGAIS HOTEL DE VILLE, 11270 LA CASSAIGNE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 16/11/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE LA CASSAIGNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Aude
Établissements
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MAIRIE - 11270
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21110072200019 21110072200019
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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LOTISSEMENT QUARTIER DURABLE - 11270
Établissement secondaire depuis le 26 mars 2025 (1 an)
- SIRET
- 21110072200050 21110072200050
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
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QUARTIER DURABLE - 11270
Ancien établissement du 1 janvier 2016 au 20 octobre 2022
- SIRET
- 21110072200043 21110072200043
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- MAIRIE, 11270 LA CASSAIGNE
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 11270
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2017
- SIRET
- 21110072200035 21110072200035
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 11270 LA CASSAIGNE
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE LA CASSAIGNE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE LA CASSAIGNE Par delibération 2022-21 en date du 8 septembre 2022, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB , et AU définies sur lensemble du territoire dans le plan local durbanisme ( PLU) . L a délibération ainsi que le plan annexé sera consultable en Mairie aux heures habituelles douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7301629901 AA Commune de LA CASSAIGNE AVIS Par délibération du 8 septembre 2022, le conseil municipal a decidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB, et AU définies sur lensemble du territoire dans le plan local durbanisme (PLU). La délibération ainsi que le plan annexé est consultable en mairie aux heures habituelles douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LA CASSAIGNE Approbation de l laboration du Plan Local dUrbanisme Par Par delibération du 11 avril 2022, le conseil municipal de LACAS SAIGNE a approuvé lélaboration du PLU communal. Cette délibération est affichée et consultable en mai rie.Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Benjamin Peyras
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
154054 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Cassaigne portant sur lElaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2021-15 en date du 25 mai 2021 le maire a décide de procéder à une enquête publique du 22 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus, pour une durée de 32 jours, Sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de La Cassaigne siège de lenquête. Les principaux changements qui sont proposés dans le projet de PLU arrêté intègrent les évolutions législatives et organisent le développement urbain de la commune pour les prochaines années selon les principes contemporains de durabilité et de préservation de lenvironnement. Monsieur Philippe RAGUIN, retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de La Cassaigne, 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE pendant la durée de lenquête soit les Mardis de 14h à 17h et les vendredis de 14h et 17 h. Il sera également disponible en version numérique sur un ordinateur dédié aux jours et heures habituels douverture sur le site : www.lacassaigne.fr . Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de La Cassaigne, 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE selon les dates indiquées ci-dessous : . le mardi 22 juin 2021 de 14 heures à 17 heures, . le mardi 13 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures, . le vendredi 23 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures. Des mesures sanitaires seront appliquées (port du masque obligatoire, gel hydro alcoolique, accès limité à 1à 2 personnes à la fois) et peuvent évoluer en fonction de la situation. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune de La Cassaigne représentée par son Maire, Monsieur Benjamin PEYRAS, à qui toute information complémentaire peut être demandée en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier complet ainsi que les remarques formulées et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par courriel à ladresse suivante « mairie.lacassaigne@orange.fr », ou par courrier électronique sur le registre dématérialisé www.lacassaigne.fr, ou par écrit au commissaire enquêteur avant le 23 juillet à 17 heures, à ladresse suivante : Mairie de La Cassaigne, À lattention de M. Philippe RAGUIN, commissaire enquêteur 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose dun délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de La Cassaigne, sur le site Internet www.lacassaigne. fr et en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet de plan local durbanisme de La Cassaigne, ou lorganisation de lenquête publique, peut être demandée auprès du secrétariat de la mairie aux horaires douvertures, ainsi que par mail (mairie.lacassaigne@orange.fr) ou par téléphone (04.68.24.73.12). Toute personne pourra également sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA CASSAIGNE 7 Avenue du Lauragais 11270 La Cassaigne ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA CASSAIGNE Par arrête n° 2021-15 en date du 25 mai 2021 le maire a décidé de procéder à une enquête publique du 22 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus , pour une durée de 32 jours, Sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de La Cassaigne siège de lenquête. Les principaux changements qui sont proposés dans le projet de PLU arrêté intègrent les évolutions législatives et organisent le développement urbain de la commune pour les prochaines années selon les principes contemporains de durabilité et de préservation de lenvironnement. Monsieur Philippe RAGUIN, retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de La Cassaigne, 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE pendant la durée de lenquête soit les Mardis de 14h à 17h et les vendredis de 14h et 17 h. Il sera également disponible en version numérique sur un ordinateur dédié aux jours et heures habituels douverture sur le site : www.lacassaigne. fr . Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de La Cassaigne, 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE selon les dates indiquées ci-dessous : le mardi 22 juin 2021 de 14 heures à 17 heures, le mardi 13 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures, le vendredi 23 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures. Des mesures sanitaires seront appliquées (port du masque obligatoire, gel hydro alcoolique, accès limité à 1à 2 personnes à la fois) et peuvent évoluer en fonction de la situation. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune de La Cassaigne représentée par son Maire, Monsieur Benjamin PEYRAS, à qui toute information complémentaire peut être demandée en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier complet ainsi que les remarques formulées et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par courriel à ladresse suivante « mairie.lacassaigne@orange.fr », ou par courrier électronique sur le registre dématérialisé www.lacassaigne.fr, ou par écrit au commissaire enquêteur avant le 23 juillet à 17 heures, à ladresse suivante : Mairie de La Cassaigne, À lattention de M. Philippe RAGUIN, commissaire enquêteur 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose dun délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de La Cassaigne, sur le site Internet www.lacassaigne.fr et en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet de plan local durbanisme de La Cassaigne, ou lorganisation de lenquête publique, peut être demandée auprès du secrétariat de la mairie aux horaires douvertures, ainsi que par mail (mairie.lacassaigne@orange. fr) ou par téléphone (04 68 24 73 12). Toute personne pourra également sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA CASSAIGNE Par arrêté n° 2021-15 en date du 25 mai 2021 le maire a decidé de procéder à une enquête publique du 22 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus , pour une durée de 32 jours, Sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de La Cassaigne siège de lenquête. Les principaux changements qui sont proposés dans le projet de PLU arrêté intègrent les évolutions législatives et organisent le développement urbain de la commune pour les prochaines années selon les principes contemporains de durabilité et de préservation de lenvironnement. Monsieur Philippe RAGUIN, retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de La Cassaigne, 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE pendant la durée de lenquête soit les Mardis de 14h à 17h et les vendredis de 14h et 17 h. Il sera également disponible en version numérique sur un ordinateur dédié aux jours et heures habituels douverture sur le site : www.lacassaigne. fr . Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de La Cassaigne, 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE selon les dates indiquées ci-dessous : le mardi 22 juin 2021 de 14 heures à 17 heures, le mardi 13 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures, le vendredi 23 juillet 2021 de 14 heures à 17 heures. Des mesures sanitaires seront appliquées (port du masque obligatoire, gel hydro alcoolique, accès limité à 1à 2 personnes à la fois) et peuvent évoluer en fonction de la situation. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune de La Cassaigne représentée par son Maire, Monsieur Benjamin PEYRAS, à qui toute information complémentaire peut être demandée en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier complet ainsi que les remarques formulées et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par courriel à ladresse suivante « mairie.lacassaigne@orange.fr », ou par courrier électronique sur le registre dématérialisé www.lacassaigne.fr, ou par écrit au commissaire enquêteur avant le 23 juillet à 17 heures, à ladresse suivante : Mairie de La Cassaigne, À lattention de M. Philippe RAGUIN, commissaire enquêteur 7 Avenue du Lauragais, 11270 LA CASSAIGNE A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose dun délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de La Cassaigne, sur le site Internet www.lacassaigne.fr et en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Maire Benjamin PEYRAS
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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