QUALITY CONTROL MATTER

5 octobre 2005

• Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-4 06 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerç ant ou personne morale à compter de la clôture d'u ne procédure, soit de faillite ou de liquidation d es biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif.
• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 04/10/2005 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.

13 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/01/2005 nommant MR COLLET Patrice Juge Commissaire en remplacement de MR SEGARD Amaury

3 avril 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 01/04/2003 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL mettant fin à la mission de Me BONDROIT Jean- Jacques et maintenant MR SEGARD AMAURY dans ses fonctions de Juge-Commi ssaire

23 janvier 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 21/01/2003 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 01/04/2003.

31 octobre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/10/2002 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 21/01/2003.

17 octobre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/10/2002 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 29/10/2002.

1 août 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 01/08/2002 ouvrant une Procédure Régime Gé néral de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/02/2003. Cessati on des paiements en date du 24/07/2002. Juge Commi ssaire : M SEGARD AMAURY Juge Commissaire suppléan t : MR BLERVAQUE Représentant des Créanciers : ME ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Administrateur : ME BONDROIT JEAN-JACQ UES 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont confé rés par la loi, d'assister le débiteur dans tous s es actes de gestion.

26 juillet 2002

• Dépôt le 26/07/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

1 octobre 2001

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 20 /07/2001 ET RECTIFICATIF DU 18/09/2001