QUALITE FOOD GROUPE

13 juillet 2017

• suivant jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 11/07/17, cloture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
• Radiation du RCS le 13/07/2017 avec effet au 11/07/2017

12 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 11/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

11 juillet 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 11/07/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de QUALITE FOOD GROUPE (SARL) (procédure ouverte le 08/09/2015) Date d'effet : 11/07/2017
• suivant ordonnance du président du tribunal de commerce d'Antibes en date du 03/07/17 Me ARNAUD Michel 2 avenue aristide briand bp 751 06633 est remplacé par SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Me Denis GASNIER 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.
• Radiation du RCS le 11/07/2017 avec effet au 11/07/2017 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure

10 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de ANTIBES rendue le 03/07/2017 nommant la SCP B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2 Avenue Aristide Briand 06600 ANTIBES liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

07 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de ANTIBES rendue le 03.07.2017 nommant la SCP B.T.S.G prise en la personne de MAITRE GASNIER 2 Avenue Aristide Briand 06600 ANTIBES liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

03 juillet 2017

• Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 03/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE QUALITE FOOD GROUPE (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 03/07/2017

28 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES prononce en date du 08-09-2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 08-09-2015 désigne liquidateur Me Michel Arnaud 2 av Aristide Briand 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

21 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES prononce en date du 08/09/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/09/2015 et a désigné Juge Commissaire M. Jean François ETESSE , Liquidateur Me Michel ARNAUD 2 avenue Aristide Briand 06600 ANTIBES . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18 septembre 2015

• Par jugement du tribunal de commerce d antibes en date du 08/09/2015 ouvre une procédure de liquiation judiciaire entrainant la résolution du plan nomme en qualité de liquidateur m° Michel ARNAUD demeurant 2 av aristide briand 06000 antibes

11 septembre 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 08/09/2015, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de QUALITE FOOD GROUPE (SARL), a désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Jean-François ETESSE, et en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand BP 751 06633 ANTIBES CEDEX. Date d'effet : 08/09/2015

09 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 25/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4

28 novembre 2014

• plan de redressement : suivant jugement du tribunal de commerce d'antibes en date du 25/11/14 durée du plan : 10 ans commissaire à l'éxécution du plan : ME HUERTAS Xavier

27 novembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 25-11-2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur Flude Simon comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Xavier Huertas 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 NICE CEDEX 4

25 novembre 2014

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/11/2014, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE QUALITE FOOD GROUPE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10, ET A DESIGNE Maître Xavier HUERTAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/11/2014

16 juin 2014

• suivant jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 21/05/14 : renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

05 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 21/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

04 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES En date du 21 Mai 2014 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 12 novembre 2014 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

22 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 21/05/2014

27 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES , prononce en date du 06/12/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/12/2013 désigne Juge Commissaire M. Jean François ETESSE , Administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Michel ARNAUD 2 Avenue Aristide Briand 06600 ANTIBES , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/06/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

18 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES , prononce en date du 06/12/13 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 1662/2013 , date de cessation des paiements le 03/12/13 désigne Administrateur Me Xavier Huertas 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 NICE CEDEX 4 avec pour mission : Assister le débiteur , Mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2 av Aristide Briand 06600 Antibes , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

12 décembre 2013

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 6 DECEMBRE 2013 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE QUALITE FOOD GROUPE SARL FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU :3.12.2013 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-FRANCOIS ETESSE NOMME ME MICHEL ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND ANTIBES 06600 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE NOMME ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR FIXE A 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ACTIVITE SERA POURSUIVIE

10 décembre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE QUALITE FOOD GROUPE (SARL) SOUS LE NUMERO 41013313, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE, Administrateur judiciaire : MAITRE XAVIER HUERTAS - 4, RUE DE L'OPERA - 06359 NICE CEDEX 4, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 03/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/12/2013