QUALIT'O

05 septembre 2019

• Radiation du RCS le 05/09/2019 avec effet au 03/09/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de QUALIT'O (SARL).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 03/09/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de QUALIT'O (SARL).

15 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.

20 mars 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 18/03/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de QUALIT'O (SARL) et a désigné, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.

27 février 2014

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION de QUALIT'O (SARL) au profit de la SAS EAU ET VAPEUR pour le compte d'une société à constituer "SAS 2A DISTRIBUTION" à compter du 01/03/2014 à 0 h et nommé Me Pierre BAYLE, chargé des actes de cession et obligations légales.

19 décembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de QUALIT'O (SARL) jusqu'au 29/07/2014.

31 juillet 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/07/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de QUALIT'O (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire la SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'Assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/05/2013.

23 janvier 2003

• Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social (AG DU 19 DECEMBRE 2002)