QUALIDALLE

12 juillet 2010

• Liquidation judiciaire, liquidateur : Me Horel, 18 avec Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex, jugement du tribunal de commerce d'Evry du 13/09/1993 (régularisation)

4 avril 1996

• Comblement du passif Condamnation de Monsieur Manuel Filipe Fernandez à combler le passif de la société à hauteur de 60.000 Frs, jugement du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes du 25/03/1996 Date d'effet : 25/03/1996

23 septembre 1993

• Autorisation de poursuite d'activité Autorisation de poursuite d'activité pour une période expirant le 04/10/1993, jugement du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes du 06/09/1993 Date d'effet : 06/09/1993

2 juillet 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Redressement judiciaire régime simplifié, Administrateur : Maître LIBERT, 19 avecnue Carnot à Corbeil Essonnes, représentant des créanciers : Maître HOREL, 18 avenue Carnot à Corbeil Essonnes, date de cessation des paiements : 04/06/1993, jugement du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes du 21/06/1993 Date d'effet : 21/06/1993

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR