QUALIA

14 novembre 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/11/2018 prononçant la clôture du plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/11/2018 prononçant la clôture du plan de cession

26 février 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

16 septembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAVENT Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

17 novembre 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PAR JUGEMENT DU 17/10/2006 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR LEPAREUX PHILIPPE

10 novembre 2006

• (Divers) JUGEMENT EN DATE DU 17/10/06 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D' ACTIF DE MR LEPAREUX PHILIPPE (NON INSCRIT AU RCS LYON) 8 RUE EUGENE DELACROIX - 44000 NANTES, PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE QUALIA - 415 099 712 RCS LYON - REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : Maître DUBOIS - 32 RUE MOLIERE - 69006 LYON. (CE JUGEMENT A FAIT L' OBJET D' UNE FORMALITE DE RADIATION LE 20/10/06 SOUS LE N° 2701, ALORS QU' IL S' AGISSAIT D' UNE MODIFICATION). date d'effet : 17/10/2006

24 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17/10/ 2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'act if de la liquidation judiciaire de M Philippe LEPA REUX - 8 rue Eugène Delacroix - 44000 NANTES Prési dent de Directoire de la société QUALIA.

23 octobre 2006

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LEPAREUX PHILIPPE PRESIDENT DE DIRECTOIRE DE LA SOCIETE QUALIA
• JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF MONSIEUR LEPAREUX PHILIPPE, NON INSCRIT AU RCS LYON 8 RUE EUGENE DELACROIX 44000 NANTES PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE QUALIA - 415 099 712 RCS LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : MAITRE DUBOIS 32 RUE MOLLIERE 69006 LYON

20 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date d u 17/10/2006 clôturant la procédure de liquidation judiciaire de Mr LEPAREUX Philippe, Président du Directoire de la société QUALIA, pour insuffisance d'actif.

18 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 17/10/2006 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'encontre de Monsieur LEPAREUX Philippe

04 mai 2006

• La Cour d'Appel de LYON par arrêt en date du 30/03/2006 Réforme le jugement du 18/12/2003 mais seulement en ce qu'il a condamné solidairement Monsieur Gérard VIAUX à combler l'insuffisance d'actif de la société QUALIA à hauteur de 50% Statuant à nouveau : Condamne Monsieur Gérard VIAUX à combler l'insuffisance d'actif de la société QUALIA à hauteur de 30% telle qu'elle sera définitivement arrêtée à l'issu des opérations de vérification du passif

06 juin 2005

• Par jugement en date du 03/03/2005 le Tribunal de Commerce de LYON, prononce la liquidation judiciai re immédiate de Monsieur LEPAREUX Philippe. Représ entant des créanciers, Liquidateur : Maître DUBOIS , 32 rue Molière 69006 LYON Juge-Commissaire : Mon sieur GULLON Jean-Louis Juge-Commissaire suppléant : M JARICOT Date de cessation des paiements : 30/ 04/2001.

24 mai 2005

• RECTIFICATIF A LA PRECEDENTE MENTION : Le jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 03/03/2005 pro nonce la liquidation judiciaire de M. Philippe LEP AREUX (non inscrit au RCS), pris en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance de la soc. QU ALIA, et non à l'encontre de la soc. elle-même.

13 mai 2005

• Mention d'office JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION EN DATE DU 03/03/2005. MONSIEUR LEPAREUX PHILIPPE, (SOCIETE QUALIA 415099712 RCS LYON), NON INSCRIT AU RCS DE LYON, 8 RUE EUGENE DELACROIX, 44000 NANTES. REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR : MAITRE DUBOIS, 32 RUE MOLIERE, 69006 LYON. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GULLON JEAN-LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JARICOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/04/2001 Date d'effet : 03/03/2005

28 avril 2005

• (Jugements) JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION EN DATE DU 03 MARS 2005 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, MR LEPAREUX PHILIPPE (SOCIETE QUALIA 415 099 712 - RCS LYON), NON INSCRIT AU RCS DE LYON, 8 RUE EUGENE DELACROIX - 44000 NANTES REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : MAITRE DUBOIS - 32 RUE MOLIERE - 69006 LYON JUGE COMMISSAIRE : MR GULLON JEAN-LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JARICOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/04/01 date d'effet : 03/03/2005
• CETTE MODIFICATION ANNULE ET REMPLACE LA MODIFICATION EFFECTUE LE 18 AVRIL 2005 N° 404 SUITE A UNE ERREUR MATERIEL LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNE MR LEPAREUX PHILIPPE (NON INSCRIT AU RCS LYON) PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE QUALIA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 03.03.2005 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.04.2001 REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON JUGE COMMISSAIRE : MR GULLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JARICOT date d'effet : 18/04/2005

22 avril 2005

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE MONSIEUR LEPAREUX PHILIPPE (SOCIETE QUALIA 415 099 712 RCS LYON) NON INSCRIT AU RCS LYON 8 RUE EUGENE DELACROIX 44000 NANTES REPRESENTANT DES CREANCIERS- LIQUIDATEUR : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON - JUGE COMMISSAIRE : MR GULLON JEAN-LOUIS - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JARICOT - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/04/01 Date d'effet : 03/03/2005

19 avril 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE M. LEPAREUX PHILIPPE, NOMME M. GULLON COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME DUBOIS, 32 RUE MOLIERE 69006 LYON COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 03/03/2005
• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03/03/ 2005 ouvrant une procédure de liquidation judiciai re. Cessation des paiements en date du 30/04/2001. Juge Commissaire : M GULLON Jean-Louis Liquidateu r : ME DUBOIS Patrick-Paul 32 rue Molière - 69006 LYON

18 avril 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03/03/ 2005 ouvrant une procédure de liquidation judiciai re à l'encontre de Mr LEPAREUX Philippe 8 rue Eugè ne Delacroix 44000 NANTES. Cessation des paiements en date du 30/04/2001 Juges Commissaires : Mr GUL LON Jean-Louis et Mr JARICOT Liquidateur : Me DUBO IS 32 rue Molière 69006 - LYON +

05 avril 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 03/03/2005 prononçant la liquidation judiciaire immédiate- Représentant des créanciers-liquidateur : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON - Juge commissaire : M GULLON Jean-Louis - Juge commissaire suppléant : M JARICOT Hubert - Date de cessation des paiements : 30/04/2001 à l'encontre de Monsieur LEPAREUX Philippe

09 mars 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 03/03/2004 nommant M GULLON juge commissaire en remplacement de M D'AUBAREDE

02 janvier 2004

• Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 18/12/2003 condamne Monsieur LEPAREUX Philippe à combler à hauteur de 10 % l'insuffisance d'actif de la SA QUALIA, condamne solidairement Monsieur VIAUX Gérard et Monsieur Jean-François BOURDALOUE à combler l'insuffisance d'actif de la SA QUALIA, à hauteur de 50 % pour Monsieur VIAUX et à hauteur de 40 % pour Monsieur BOURDALOUE.

07 mars 2003

• Vente du fonds à la Société ECCIS

06 mai 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.04.2002, DIT QUA LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 20.10.2001 EST REPORTEE AU 30.04.2001 EFFET AU 03.04.2002
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE 13.11.2001 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT DE LA STE QUALIA REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON ADMINISTRATEUR: ME SAPIN 4 BD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 JUGE COMMISSAIRE: M. D'AUBAREDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. JARICOT CESATION DES PAIEMENTS: 20.10.2001 POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR: ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION EFFET AU 13.11.2001
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.12.2001, A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME SAPIN 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON EFFET AU 27.12.2001

12 avril 2002

• PAR JUGEMENT DU 03/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A REPORTE AU 30/04/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA QUALIA Date d'effet : 03/04/2002

11 avril 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIRE FIXEE AU 20/10/01 EST REPORTEE AU 30/04/01 Date d'effet : 03/04/2002

09 avril 2002

• - Par jugement en date du 3 avril 2002, le Tribu-nal de Commerce de LYON a reporté au 30 AVRIL 2001 la date de cessation des paiements de la SociétéQUALIA provisoirement fixée au 20 octobre 2001.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 20 OCTOBRE 2001 EST REPORTEE AU 30 AVRIL 2001
• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03/04/ 2002 reportant au 30/04/2001 la date de cessation des paiements fixée initialement au 20/10/2001.

08 avril 2002

• 08/04/2002 Par jugement en date du 3 Avril 2002, l e Tribunal de Commerce de LYON, a reporté la date de cessation des paiements initialement fixée au 2 0/10/2001 au 30/04/2001.
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 20 OCTOBRE 2001 EST REPORTEE AU 30 AVRIL 2001.

05 avril 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 03/04/2002 de report de la date de cessation des paiements au 30/04/2001

25 mars 2002

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/01, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE QUALIA. A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/01, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE QUALIA. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS, 32 RUE MOLIERE 69006 LYON ADMINISTRATEUR : ME SAPIN, 4 BD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. JUGE COMMISSAIRE : MR D'AUBAREDE JUQGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JARICOT CESSATION DES PAIEMENTS : 20/10/01

31 janvier 2002

• Par Jugement en date du 27/12/2001 le Tribunal de Commerce de LYON, a arrête le plan de redressement par Cession Commissaire à l'exécution du plan : M aître SAPIN 4 Bld Eugène Déruelle 69003 LYON.

30 janvier 2002

• Par jugement en date du 13/11/2001 le Tribunal de Commerce de LYON, ouvre une procédure de redressem ent judiciaire sur déclaration de cessation de pai ements. Représentant des créanciers : Maître DUBOI S, 32 rue Molière 69006 LYON Administrateur judici aire : Maître SAPIN, 4 Bld Eugène Deruelle 69427 L YON CEDEX 03, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Juge-Co mmissaire : M. D'AUBAREDE, Juge-Commissaire Juge-C ommissaire suppléant : M. JARICOT Date de cessatio n des paiements : 20/10/01 Les créanciers sont inv ités à déclarer dans les deux mois, leurs créances entre les mains du représentant des créanciers.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 27/12/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , Maître SAPIN.

23 janvier 2002

• - Par jugement en date du 27 décembre 2001, le Tribunal de Commerce de LYON a arrêté le PLAN DE CESSION de la Société QUALIA. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN - 4 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON

22 janvier 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN DEMEURANT 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 - EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS DEMEURANT 32 RUE MOLIERE 69006 LYON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR D'AUBAREDE ET MR JARICOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION - LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER DANS LES DEUX MOIS LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 22/01/2002
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA QUALIA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 OCTOBRE 2001 JUGE COMMISSAIRE : MR D'AUBAREDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JARICOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEUR : ME SAPIN 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 AYANT LA MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 DECEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A ARRETE LE PLAN DE CESSION A NOMME ME SAPIN 4 BLD EUGENE DERUELLE 69003 LYON, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 27/12/ 2001 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAPIN Bruno 4 boulevard Eugène Deruel le - 69003 LYON 03
• Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
• La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
• - Par jugement en date du 13/11/2001, le Tribunalde Commerce de LYON a ouvert une procédure de re-dressement judiciaire à l'encontre de la SA QUALIA Administrateur : Me SAPIN - 4 Bd Eugène Deruelle69427 LYON Cédex 3 Représentant des créanciers : Me DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 LYON Juges-Commissaires : M. D'AUBAREDE & M. JARICOT Date de cessation des paiements : 20/10/2001
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DUBOIS, 32 RUE MOLIERE 69006 BLOIS, ME SAPIN, 4 BD EUGENE DERUELLE 69427 LYON AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET M. D'AUBAREDE COMME JUGE COMMISSAIRE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/10/2001 Date d'effet : 20/10/2001
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PAR JUGEMENT DU 27/12/2001 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ET NOMME ME SAPIN, 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/12/2001
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/2001 LE TRIBUNL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SAPIN DEMEURANT 4 BLD EUGENE DERUELLE 69003 LYON Date d'effet : 22/01/2002

21 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13/11/ 2001 ouvrant une procédure régime général de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/05/2002. Cessation des paiemen ts en date du 20/10/2001. Juge Commissaire : M D'A UBAREDE Représentant des Créanciers : ME DUBOIS Pa trick 32 rue Molière - 69006 LYON 06 Administrateu r : ME SAPIN Bruno 4 boulevard Eugène Deruelle - 6 9003 LYON 03 dont la mission est, outre les pouvoi rs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

14 novembre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 13/11/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me SAPIN 4 Bld Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Asssiter le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON Juge commissaire : M D AUBAREDE Juge commissaire suppléant : M JARICOT Date de cessation des paiements : 20/10/2001

13 novembre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 12/11/2001.

13 mars 2001

• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

26 février 2001

• 930020010226 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 08/02/2001 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 15, Allée du Rhone 69320 FEYZIN ... nouvelle adresse : 21 RUE GEORGES MARANNES 69200 VENISSIEUX

22 février 2001

• INSCRIPTION MODIFICATIVE AU TC DE LYON EN DATE DU 08/02/2001 CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL : ANCIEN : 15 ALLEE DU RHONE - 69320 FEYZIN NOUVEAU : 21 RUE GEORGES MARANNES - 69200 VENISSIEUX
• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 15 ALLEE DU RHONE 69320 FEYZIN A 21 RUE GEORGES MARANNES 69200 VENISSIEUX

08 février 2001

• Transfert du siège social et du principal établissement du 15 allée du Rhône 69320 FEYZIN au 21 rue Georges Maranne 69200 VENISSIEUX à compter du 25/09/2000

15 novembre 1999

• TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

27 avril 1999

• Historique : - MODIF. D'OFFICE du 16/11/1999 : Sui vant NOTIFICA TION INTERGREFFE du Tribunal de Comm erce de LYON en date du 5/11/1999, modification de la FORME JURIDIQUE devenue SOCIETE ANONYME A DIRE CTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE (Anciennement : SARL)