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Dernière modification le14/06/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
Q.C.M.
Active
- SIREN
- 428 177 224 428177224
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 428 177 224 00022 42817722400022
- NUMÉRO DE TVA
- FR66428177224 FR66428177224
- DATE DE CREATION
- 23 décembre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 18 RUE HECTOR BERLIOZ, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 18 RUE HECTOR BERLIOZ, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- DIRIGEANTS
- Pascale SUBTIL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- Q.C.M. Q.C.M.
- Capital social
- 1600,00 € 1600,00
- Statut RCS
- Inscrite le 23 décembre 1999 23/12/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 novembre 1999 17/11/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 23 décembre 1999 23/12/1999
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Manosque D 428177224 Manosque D 428177224
- Tribunal de commerce
- Greffe de Manosque Tribunal de commerce - Greffe de Manosque
Secteur d'activité de Q.C.M.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition Contruction et la propriété de tous biens immobiliers Acquisition Contruction et la propriété de tous biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
4 032 sociétés exercent la même activité que Q.C.M. dans le 04.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 mai 2004 (21 ans)
Q.C.M. - 04160
Siège social
- SIRET 42817722400022 42817722400022
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 18 RUE HECTOR BERLIOZ, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
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Fermé
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Du 17 novembre 1999 au 10 mai 2004
Q.C.M. - 04350
Ancien établissement
- SIRET 42817722400014 42817722400014
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 9 RUE DU FOUR, 04350 MALIJAI
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Dirigeants de Q.C.M.
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Actuel
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Pascale SUBTIL
Née en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 25 novembre 2016 (8 ans)
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Anciens
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Pascale SUBTIL
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Co-gérant Du 28 septembre 2004 au 25 novembre 2016
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Observation de conformité Martin SUBTIL
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 28 septembre 2004 au 09 novembre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de Q.C.M.
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Finances de Q.C.M.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de Q.C.M.
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierJuridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de Q.C.M.
4 événements depuis 2004
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jeudi 25 novembre 2016
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Pascale SUBTIL quitte ses fonctions de co-gérant.
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Pascale SUBTIL est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 09 novembre 2004
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Martin SUBTIL démissionne de son poste de co-gérant.
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lundi 28 septembre 2004
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Pascale SUBTIL et Martin SUBTIL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de Q.C.M. depuis 2004