PY CONSTRUCTEUR

27 janvier 2018

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.

7 mars 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de PY CONSTRUCTEUR (SAS), et a designé en qualité de liquidateur : Me Flavien MARCHAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11 avril 2017

20 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

1 juin 2016

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 19/05/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité d'administrateur à compter du 1er mai 2016.

10 février 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

30 septembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/09/2015, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PY CONSTRUCTEUR (SAS) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 22/09/2015 la date de cessation des paiements.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR