PVB CONSEILS

14 avril 2006

• Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 14/04/2006 Date d'effet : 14/04/2006

14 octobre 2005

• Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 30/09/2005 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M.J.L. MARTIN Date d'effet : 30/09/2005

14 décembre 2001

• Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONGE ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001

04 avril 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 24/03/2000. M.MONGE A ETE NOMME JUGE COM- MISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.CHARBONNIER PH.& Mme DARRET-COURGEON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.. Date d'effet : 24/03/2000

28 septembre 1999

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE APRES RESOLUTION DU PLAN,NOMME Me LAVALLART 12 PLACE JEAN JAURES BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR.. Date d'effet : 24/09/1999

29 juillet 1998

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 24 JUILLET 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION,NOMME Me LAVALLART 12 PLACE JEAN JAURES BLOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.. Date d'effet : 24/07/1998

25 mai 1998

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 22 MAI 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24 JUILLET 1998.. Date d'effet : 22/05/1998

03 avril 1998

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 27 MARS 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22 MAI 1998. Date d'effet : 27/03/1998

27 janvier 1998

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 23 JANVIER 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27 MARS 1998. Date d'effet : 23/01/1998

08 octobre 1997

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23 JANVIER 1998. Date d'effet : 26/09/1997

01 août 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 25 JUILLET 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M. CHARBONNIER,REPRESENTANT DES CREANCIERS Me LAVALLART 12 PLACE JEAN JAURES BLOIS.. Date d'effet : 25/07/1997

28 juin 1995

• TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT DE LA BOUGRIE A:LA BOUTE PIERREFITTE SUR SAULDRE ..ADJONCTION A L'OBJET ET ACTIVITE: ACQUISITION, LOCATION,EXPLOITATION VENTE DE TOUS COMMERCES,IMPORT EXPORT DE TOUS PRODUIT ET MARCHANDISES..A COMPTER DU 31 MARS 1995..

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR