- Dernière modification le21/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PUITS COURS BIOMETHANE
Active
- SIREN839 800 422839800422
- SIRET DU SIEGE SOCIAL839 800 422 0001783980042200017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05839800422FR05839800422
- DATE DE CREATION06 juin 2018
- CODE NAF ou APE3521Z - Production de combustibles gazeux3521Z - Production de combustibles gazeux
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSCedric CUSINATO + 3 autres dirigeants
- ADRESSEFERME DU PUITS COURT, 88800 REMONCOURT FranceFERME DU PUITS COURT, 88800 REMONCOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPUITS COURS BIOMETHANE PUITS COURS BIOMETHANE
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 juin 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mai 2018
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 juin 2018
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSEpinal B 839800422Epinal B 839800422
- Tribunal de commerceGreffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Production de combustibles gazeux (3521Z) Production de combustibles gazeux (3521Z)
- Activité principale déclaréeDéveloppement, conception, installation, aménagement, financement et exploitation d'un site de production de biogaz par le process de la méthanisation et la vente d'énergie associée Développement, conception, installation, aménagement, financement et exploitation d'un site de production de biogaz par le process de la méthanisation et la vente d'énergie associée
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Retrouvez la liste des 6 entreprises du secteur "Production de combustibles gazeux" dans les Vosges (88)
Cartographie de PUITS COURS BIOMETHANE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PUITS COURS BIOMETHANE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2018 et 2024
OPALE DEVELOPPEMENT
- SIREN505092957
Dirigeants : OPALE ENERGIES NATURELLES , Sébastien JEANGIRARD , AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE
Cité 2 fois entre 2021 et 2024
GTC 88
- SIREN438646309
Dirigeant : Pierre-Alexandre DUPIRE
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN542820352
Dirigeants : Michel GRASS , Marie SAVIN , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Francois CORTINOVIS et 23 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 mars 2020
Cedric CUSINATO
Président
Depuis le 21 septembre 2024
Annie LATTRAYE
Directeur général
Depuis le 08 avril 2021
Julien LASSAUSSE
Directeur général
Depuis le 08 avril 2021
Sylvain LATTRAYE
Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 02 mai 2018 (7 ans)
PUITS COURS BIOMETHANE - 88800
Siège social
- SIRET83980042200017
- ActivitéProduction de combustibles gazeux - 3521Z
- AdresseFERME DU PUITS COURT, 88800 REMONCOURT France
Depuis le 01 septembre 2019 (5 ans)
PUITS COURS BIOMETHANE - 88800
Établissement secondaire
- SIRET83980042200025
- ActivitéProduction de combustibles gazeux - 3521Z
- AdresseLD LA MAIX DE COUX PARCELLE ZM 2, 88800 REMONCOURT France
Historique de PUITS COURS BIOMETHANE
4 événements depuis 2018
vendredi 21 septembre 2024
Annie LATTRAYE est promue directeur général.
mercredi 08 avril 2021
Sylvain LATTRAYE et Julien LASSAUSSE accèdent au poste de directeur général.
lundi 24 mars 2020
Cedric CUSINATO prend le relais de OPALE ENERGIES NATURELLES en tant que président.
jeudi 08 juin 2018
OPALE ENERGIES NATURELLES accède au poste de président.
4 événements ont marqué le parcours de PUITS COURS BIOMETHANE depuis 2018
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PUITS COURS BIOMETHANE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PUITS COURS BIOMETHANE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PUITS COURS BIOMETHANE, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PUITS COURS BIOMETHANE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PUITS COURS BIOMETHANE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PUITS COURS BIOMETHANE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Document relatif au bénéficiaire effectif Nomination de président - Acte confirmatif de création de société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de directeur général | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Document relatif au bénéficiaire effectif Nomination de président - Acte confirmatif de création de société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : CUSINATO Cédric, Albert, Louis ; Directeur général : LASSAUSSE Julien Michel Jean Robert ; Directeur général : LATTRAYE Sylvain Fernand Henri ; Directeur général : LATTRAYE Annie, Marie, Marcelle, Marthe | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants SAS PUITS COURS BIOMETHANE 839 800 422 RCS EPINAL MOUVEMENT DES DIRIGEANTS Forme : Sociéte par Actions Simplifiée. Objet : Le développement, la conception, Linstallation, laménagement, le financement et lexploitation dun site de production de biogaz par le process de la méthanisation et la vente dénergie associée et plus généralement, industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social. Siège : Ferme du Puits C... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS AU PUBLIC Par arrête n° 23/2024/ENV du 5 avril 2024, la préfète des Vosges a prescrit une consultation du public dune durée de 29 jours sur le dossier présenté par la société PUITS COURS BIOMETHANE qui est représentée par M. Cédric CUSINATO, Président, et dont ladresse du siège social est Départementale 3 Benauquarelle Ferme du Puits Cours Remoncourt (88800), en vue dobtenir lenregistrement de son unité de méthanisation installée ... | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) préfete des Vosges Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis au public Par arrêté n° 23/2024/ENV du 5 avril 2024, la préfète des Vosges a prescrit une consultation du public dune durée de 29 jours sur le dossier présenté par la société PUITS COURS BIOMETHANE qui est représentée par M. Cédric CUSINATO, Président, et dont ladresse du siège social est Départementale 3 Benauquarelle Ferme du Puits Cours Remoncourt (88800), en vue dobtenir lenregistrement de son unité de métha... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants AVIS Nomination de Directeurs Genéraux Dénomination sociale : PUITS COURS BIOMETHANE Forme : Société par actions simplifiée Siège social : Ferme du Puits Cours Départementale 3 Benauquarelle 88800 REMONCOURT Capital social : 100 000 EUR Numéro SIREN : 839 800 422 RCS EPINAL Aux termes dune délibération de lassemblée générale extraordinaire du 4 février 2020, il a été décidé de nommer deux Directeurs Généraux, à savoir : Mr Julien LASSAUSSE, Né le 5 août 1982 à NEUFCHATEAU (88), de nationalité f... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) LA PRÉFECTURE DES VOSGES Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrête nº 60/2021/ENV du 26 juillet 2021, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public dune durée de 29 jours sur le dossier présenté par la société PUITS COURS BIOMETHANE qui est représentée par M. Cédric CUSINATO, Président, et dont ladresse du siège est Départementale 3 Benauquarelle Ferme du Puits Cours Remoncourt (88800), en vue dobtenir lenregistrement de son site de méthanisation instal... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS AU PUBLIC Par arrête n° 60/2021/ENV du 26 juillet 2021, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public dune durée de 29 jours sur le dossier présenté par la société PUITS COURS BIOMETHANE qui est représentée par M. Cédric CUSINATO, Président, et dont ladresse du siège est Départementale 3 - Benauquarelle - Ferme du Puits Cours Remoncourt (88800), en vue dobtenir lenregistrement de son site de méthanisation installé à R... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : CUSINATO Cédric, Albert, Louis ; Directeur général : LASSAUSSE Julien Michel Jean Robert ; Directeur général : LATTRAYE Sylvain Fernand Henri | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social Avis daugmentation du capital par voie daugmentation du nombre de parts sociales et changement de Presidence Dénomination sociale : PUITS COURS BIOMETHANE Forme : Société par actions simplifiée Siège social : Ferme du Puits Cours Départementale 3 Benauquarelle 88800 REMONCOURT Capital social : 10 000 Numero SIREN : RCS EPINAL 839 800 422 Aux termes dune délibération de lassemblée générale extraordinaire du 4 février 2020 et dune décision de la Présidente du 25 février 2020, il a été décidé daug... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum RECTIFICATIF Avis daugmentation du capital par voie daugmentation du nombre de parts sociales et changement de Présidence Denomination sociale : PUITS COURS BIOMETHANE Forme : Société par actions simplifiée Siège social : Ferme du Puits Cours Départementale 3 Benauquarelle 88800 REMONCOURT Capital social : 10 000 Numéro SIREN : RCS EPINAL 839 800 422 Aux termes dune délibération de lassena blée générale extraordinaire du 4 février 2020 et dune décision dela Présidente du 25 février 2020, il a é... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Président : CUSINATO Cédric, Albert, Louis | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : OPALE ENERGIES NATURELLES (SAS) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PUITS COURS BIOMETHANE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée