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01 janvier 2007

• Attention : le 01/01/2007, le greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au greffe du Tribunal de commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'Ascq (D n° 88-38 du 13 janvier 1988).

13 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/10/2005 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
• Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-4 06 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerç ant ou personne morale à compter de la clôture d'u ne procédure, soit de faillite ou de liquidation d es biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif.

13 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 13/01/2005 prononçant la résolution du pla n de redressement et ouvrant une procédure de liqu idation judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire a l'exécution du plan Juge Commissaire : M PLOUY Stéphane Liquidateur : Me THEETTEN Jérô me 58, Avenue guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Date provisoire de cessation des paiements : 12/1/2005

12 janvier 2005

• Dépôt le 12/01/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

23 décembre 2004

• ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 16/12/20 04 METTANT FIN A LA MISSION DE ME THEETTEN REPRESE NTANT DES CREANCIERS

27 juin 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 17/06/2003 arrêtant le plan de redressemen t par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me THEETTEN Jérôme 58, Avenu e guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL

10 avril 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/04/2003 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 17/06/2003.

30 janvier 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 28/01/2003 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 08/04/2003.

05 décembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 03/12/2002 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 28/01/2003.

24 octobre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/10/2002 nommant MR TIBERGHIEN en qualit e de Juge Commissaire suppléant pour l'arrete de l 'etat des créances salariales

17 octobre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 17/10/2002 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin théo - rique de la période d'observation au 17/02/2003. Cessation des paiements en date du 16/10/2002. Ju ge Commissaire : M PLOUY Stéphane Représentant des Créanciers : Me THEETTEN Jérôme 58, Avenue guynem er 59700 MARCQ EN BAROEUL

16 octobre 2002

• Dépôt le 16/10/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

28 février 2001

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 28/02/2001.

20 janvier 1997

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 9/ 1/1997 NOM COMMERCIAL : PAQUITA COMMUNICATION- PAQ UITA ANIMATION