PUBLI-K

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 novembre 1993

• RADIATION D'OFFICE : ARTICLE 42 ALINEA 1 - DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 ET ARTICLE 191 DU DECRET 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU :17.11.93

20 août 1990

• PAR JUGEMENT RENDU LE 05.07.1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR DEUX MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT..

05 juillet 1990

• JUGEMENT DU 05.07.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 89/640 JUGE COMMISSAIRE: MR LE CLEC4H LIQUIDATEUR: MAITRE MIZON 60 BLD DE SEBASTOPOL A PARIS (75003) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE ME BARONNIE ADMINISTRATEUR.

31 octobre 1989

• JUGEMENT DU 12.10.1989 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 2 MARS 1990.

27 juin 1989

• .ORDONNANCE RENDUE LE 20 AVRIL 1989 PAR MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985ET DEPOSEE AU GREFFE LE 21 AVRIL 1989.

02 mars 1989

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 2.03.1989 NUMERO 00/ 0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 17 FEVRIER 1989 JUGE CRE MR LECLEC'H REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MIZON,60BLD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS ADMINISTRATEUR ME BARONIE. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION..

20 février 1989

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 17 FEVRIER 1989 AU GREFFE DE PARIS

09 janvier 1989

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :29 SEPTEMBRE 1988