PROVIDENCES LOISIRS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 janvier 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2004 MME MARIE-ROSE ROUX A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

02 avril 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6, RUE CHARLIE CHAPLIN - 13200 ARLES, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLA- CEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.

15 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.01.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MR BETH ALAIN POUR UNE DUREE DE 5 ANS

30 juillet 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.07.1999, MONSIEUR FRANCIS GIRON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.

13 juillet 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVIDENCE LOISIRS. CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.BERTELLO,JUGE-COMMISSAIRE. NOMME MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE-13200 ARLES, MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. FIXE PROVISOIREMENT AU 11 MAI 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL,DU 16 JUILLET 1992.

20 juin 1992

• PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU 15 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS LA PERIODE D'ENQUETE DU RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE PROVIDENCE LOISIRS POUR VENIR A EXPIRATION LE 15 JUILLET 1992.

21 mai 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE PROVIDENCE LOISIRS. CETTE MEME DECISION NOMME MR BERTELLO, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVISOIREMENT AU 11 MAI 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 28 MAI 1992.
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 11 MAI 1992.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR