PROVENTE ET COMPAGNIE

02 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 02/09/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. DUPUIS JEAN-CLAUDE , nom du liquidateur : ME CHAVANE DE DALMASSY

21 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/01/2004 nommant M. DUPUIS JEAN-CLAUDE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

29 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 28/03/2000 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 00j00235 , date de cessation des paiements 09/03/1996 désigne juge commissaire Mr jean pierre Gervais , juge commissaire suppléant Mr jean Claude Lefort , liquidateur me Chavane de Dalmassy 26 rue hoche 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

01 octobre 1999

• Ordonnance du 20 09 1999 Fin de mission de me Chavane de Dalmassy représentant des créanciers suivant ordonnance rendue par monsieur le juge commissaire 97 j 742 99m2619

27 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 26/01/1999 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan me Chavane de Dalmassy , maintient représentant des créanciers me Chavane de Dalmassy , nom du juge commissaire : Mr jean pierre Gervais

15 décembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/12/1998 à compter du 09 01 1999

21 juillet 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 21/07/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09 09 1998

24 juin 1998

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à 29 Rue bleue 75009 Paris Rc Paris 98b6901 Le 06.03.1998

05 mai 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 05/05/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09 05 1998

16 décembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/12/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09 01 1998

10 septembre 1997

• Le tribunal de commerce de Versailles , a prononcé en date du 09/09/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00742 , date de cessation des paiements le 09/03/1996 , et a désigné juge commissaire Mr jean pierre Gervais, président de chambre , juge commissaire suppléant Mr marc Taze-bernard, juge , représentant créanciers me Chavane de Dalmassy 26 rue hoche 78000 Versailles Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

27 février 1997

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 05.12.1996