PROVENCE MATERIAUX

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 mars 2006

• Radiation du RCS le 02/03/2006 avec effet au 30/06/2005 CLOTURE DE LA LIQUIDATION AMAIBLE - CESSATION D ACTIVITE AU 30/06/2005
• Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET NOMINATION DE PARADISO DOMINIQUE GERANT EN QULAITE DE LIQUIDATEUR- LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE DE LA SOCIETE SISI LIEUDIT LA GRANDE BASTIDE 04700 ORAISON Date d'effet : 30/06/2005

04 mars 2005

• Redressement et liquidation judiciaires PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 MARS 2005 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC PROVENCE MATERIAUX Date d'effet : 02/03/2005

18 juin 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 09 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE LA SNC PROVENCE MATERIAUX- A NOMME M. BAUDOUIN AMEDEE VICE PRESIDENT POUR LA PERIODE DU 1 ER JUILLET AU 31 JUILLET 2004 EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A COMPTER DU 1 ER AOUT 2004 M. DOMINIQUE PANNETIER PRESIDENT. Date d'effet : 09/06/2004

22 octobre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 OCTOBRE 1992, LE TGI DE DIGNE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA POURSUITE DE L'ENTREPRISE SNC PROVENCE MATERIAUX. FIXE A 12 ANS LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT . NOMME ME GILLIBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN; MAINTENU ME LAGEAT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. DIT QUE LES BIENS INDISPENSABLES A LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT LA PERIODE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL.

24 mars 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 FEVRIER 1992, LE TGI DE DIGNE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SNC PROVENCE MATERIAUX JUSQU'AU 6 MAI 1992 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE RECONDUIT CLAUDE CONSIGNY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MICHEL GILLIBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ANNE LAGEAT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1992 LE TGI DE DIGNE A ORDONNE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC PROVENCE MATERIAUX, FIXE PROVISOIREMENT AU 8 JUILLET 1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DESIGNE CLAUDE CONSIGNY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MICHEL GILLIBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ANNE LAGEAT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 162 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 696.74 EUR