PROVENCE ELECTRIQUE

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

10 février 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 08/02/2000

10 septembre 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Michel LAULAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99

23 janvier 1992

• VENTE DU FONDS A M.F.G. AIX A COMPTER DU 10 DECEMBRE 1991

09 octobre 1991

• Modification d'office 7 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE PROVENCE ELECTRIQUE. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.

06 septembre 1991

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 3 MARS 1992

01 août 1991

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE DU 31 JUILLET 1991, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : B.N.P COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENC, DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIMPLE SIGNATURE DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT

19 juillet 1991

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 17 JUILLET 1991, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BNP COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR SOTTI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.

17 mai 1991

• Modification d'office 15 MAI 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENC, DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERALE TITRE 1 ET NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME GUY MARIANI AVEC MISSION GENERALE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION

11 avril 1991

• Modification d'office 10 AVRIL 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE PROVENCE ELECTRIQUE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS.

22 mars 1991

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 20/03/91

05 mars 1991

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE, A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR ROGER BENAUD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 28/02/1991

28 février 1991

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 28 FEVRIER 1991

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR