PROVENCE DISTRIBUTION PROVENCE DIX

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

22 mai 1986

• Par jugement en date du 22 mai 1986 le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire mandataire liquidateur : me Chavinier à compter du 22.05.86

20 mars 1986

• Par jugement en date du 20 mars 1986 le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le redressement judiciaire administrateur me jean pierre Adam 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre à compter du 20.03.86

21 décembre 1984

• FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR ET MME ANDRAWES J.A.L.: LA CROIX JURASSIENNE DU 30.08.1984 date d'effet : 31/07/1984
• FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR ET MME ANDRAWES DU 01 DECEMBRE 1983 AU 01 DECEMBRE 1984 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION J.A.L.: LA CROIX JURASSIENNE DU 08.03.84
• FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR GROUVEL SERGE DU 31 JUILLET 1984 AU 31 JUILLET 1985 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION J.A.L.: LA CROIX JURASSIENNE DU 20.09.1984

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

NC

• CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE AU GTC DE MARSEILLE NUMERO DE GESTION : 76B730 CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• Continuation de la société Palgre la perte dès 3/4 du capital social (age du 21.5.82) ______________ administrateur provisoire : Herbaut jean Claude Dt 6 rue Fernel Clermont (Oise) (jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 26.6. Et 6.11.84) _____________ suite de l établissement secondaire : renouvelable par tacite reconduction. Fonds donne en sous location gérance à Mr jean Claude Nicaise à C/ du 1.12.82 pour une durée d un an renouvelable reconduction d année en année par tacite reconduction

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR