PROVELEC SA

28 décembre 2021

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021

28 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

20 février 2007

• EN DATE DU 31/01/2007, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION

12 janvier 2006

• Mention d'office EN DATE DU 12/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 12/01/2006

07 août 2000

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE PROVELEC ENTREPRISE B 431280858 Date d'effet : 22/03/2000

27 mars 2000

• EN DATE DU 22/03/2000, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA EURELEC ENTREPRISES ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

20 janvier 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: BAUER Joelle REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR : ME DE ST RAPT BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX

14 janvier 2000

• * EN DATE DU 14-01-2000-, LA SOCIETE A DEPOSE AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS.

16 novembre 1998

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/10/1998

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR