PROVAL INTERNATIONAL

11 mai 2009

• Adoption d'un nom commercial à compter du 01/03/2009 : PROVAL INTERNATIONAL Adjonction d'activité de l'établissement principal situé le Lavaillou 11400 Mas Saintes Puelles à compter du 01/03/2009 Ancienne : ENTREPRISE DE MOISSONNAGES,BATTAGES,LABOURS ET TOUS TRAVAUX AGRICOLES. Nouvelle : agriculteur entreprise de moissonnages,battages,labours et tous travaux agricoles. terrassement import export et courtage

4 février 2006

• Transfert établissement et domicile personnel --ANCIENNE ADRESSE = LABASTIDE D'ANJOU (11320), L'AVOCAT (SANS MAINTIEN D'ACTIVITE), --NOUVELLE ADRESSE = MAS SAINTES PUELLES (11400), LE LAVAILLOU. Date d'effet : 01/01/2006

27 février 2002

• CHANGEMENT DE LA SITUATION MATRIMONIALE: ANCIENNE SITUATION MATRIMONIALE : CELIBATAIRE NOUVELLE SITUATION MATRIMONIALE : MARIE LE 11.08.2000 A MONTGAILLARD-AUDE AVEC MLLE PECH DOMINIQUE-COMMUNAUTE D'ACQUETS. SUIVANT ACTE RECU PAR ME BELLOC,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 31.01.2002,LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR.PECH ANTOINE A MR.PERRETO BAPTISTE A ETE RESILIEE AU 15.01.2002. MR.PECH ANTOINE A VENDU A MR.PERRETO BAPTISTE LE FONDS DE COMEMRCE D'ENTRE PRISE DE MOISSONNAGE,BATTAGES ET LABOURS. PRIX DE LA CESSION : 9.451,84 EUROS SOIT (62.000 FRF) PRISE DE POSSESSION : 15.01.2002. PUBLICITE : LE COURRIER DE LA CITE DU 18.02.2002. OPPOSITION : OFFICE NOTARIAL: 2,RUE J.B. DE MAILLE-11400-CASTELNAUDARY Date d'effet : 15/01/2002

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 421 502 832 00023 CODE APE 0161 z