France

PROVAE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
780 347 324
SIRET DU SIEGE SOCIAL
780 347 324 00086
NUMÉRO DE TVA
FR43780347324
DATE DE CREATION
01 janvier 1900
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activité des médecins généralistes - 8621Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
5 RUE DE BUDAPEST, 10300 SAINTE-SAVINE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee
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Informations Légales

Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Noms commerciaux
PROVAE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Établissements

Établissements

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Annonces légales de PROVAE

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  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    GROUPEMENT INTER-PROFESSIONNEL SOCIAL ET MEDICAL AUBOIS G.I.S.M.A Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Declarée à la Sous-préfecture de lAube le 11 décembre 1945 N° RNA W103002366 N° SIRET 780 347 324 00011 Siège social : 4 rue de la Montée Saint-Pierre 10000 TROYES Lassemblée générale de notre association est convoquée en séance extraordinaire au siège social sis 4 rue de la Montée Saint-Pierre 10000 TROYES, le 31 mai 2022 à 18 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : information sur le rapport du commissaire à la fusion, Approbation de la fusion avec lAssociation Interentreprises de Santé au Travail du Nord de lYonne STNY, et du texte définitif du traité, pouvoir pour la signature du traité de fusion définitif, pouvoir pour les formalités. Conformément à larticle 22 des statuts, la moitié au moins des adhérents en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut de quorum, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée le 24 juin 2022. Au cas où vous ne pourriez assister vous-même à la réunion, vous pouvez vous y faire représenter par un autre membre, muni dun pouvoir spécial à cet effet, dont le modèle est disponible sur demande par mail gisma@gisma.fr ou par téléphone au 03.25.76.44.20. Le projet de traité de fusion et le rapport du commissaire à la fusion sont disponibles sur votre espace adhérent via le site internet du G.I.S.M.A. Enfin, je vous informe que les documents suivants ont été mis à la disposition des membres sis 4 rue de la Montée Saint-Pierre 10000 TROYES, conformément aux dispositions de larticle 15-4 du décret du 16 août 1901 : Le projet de traité de fusion arrêté par le conseil dadministration de la STNY réuni le 30 mars 2022 et le conseil dadministration du G.I.S.M.A réuni le 14 mars 2022, et signé par les représentants des deux associations ; Le rapport du Cabinet W AUDIT ET ADVISORY, commissaire à la fusion ; Le titre, lobjet, le siège social, une copie des statuts en vigueur et le dernier rapport annuel dactivité des associations participantes ; Un extrait de la publication au Journal officiel de la déclaration de création des associations ; Les motifs, buts et conditions de lopération ; Une copie des demandes tendant à la poursuite dune autorisation administrative, dun agrément, dun conventionnement, ou dune habilitation dans les conditions mentionnées au IV de larticle 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 ; La désignation et lévaluation de lactif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission au G.I.S.M.A, bénéficiaire est prévue, et les méthodes dévaluation retenues ; La liste des établissements des associations participantes avec indication de leur siège ; La liste des membres chargés de ladministration de chaque association participante ; Les délibérations des associations participantes arrêtant le projet de fusion, avec indication du nombre des membres présents, du nombre des membres représentés et du résultat des votes ; Pour les trois derniers exercices, les comptes annuels, le budget de lexercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations participantes utilisés pour établir les conditions de lopération ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ; Les conditions dans lesquelles les contrats de travail sont transférés à la personne morale, conformément aux articles L.1224-1 et L.1224-2 du Code du travail ; Lavis du comité social et économique des associations participantes. Pour avis : La présidence

  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    GISMA SANTE AU TRAVAIL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Les adhérents du GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL SOCIAL ET MEDICAL AUBOIS, 4, rue de la Montee Saint Pierre à Troyes, Sont priés de bien vouloir assister à lAssemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le 31 mars 2022 à 17 h 30 dans les locaux du GISMA, 4, rue de la Montée Saint Pierre à Troyes, sur lordre du jour suivant : I. Approbation du projet de statuts modifiés (consultable sur lespace adhérents) II. Nouvelle composition du conseil dadministration consécutive à la modification des statuts avec effet au 1er avril 2022 III. Pouvoir pour les formalités Les adhérents qui souhaitent assister à cette Assemblée doivent le faire savoir avant le 29mars 2022. Les adhérents qui ne pourraient pas se rendre à cette Assemblée peuvent obtenir des imprimés de pouvoir en sadressant au GISMA, soit parmail : gisma@gisma.fr, soit par téléphone au 03.25.76.44.20. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à lAssemblée Générale Extraordinaire, en vertu de larticle 11 des Statuts de notre Association. Le présent avis tient lieu de convocation. Le Président du Conseil dAdministration, Philippe MURAWSKI. 1525962900

  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    GISMA SANTE AUTRAVAIL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT OPERATIONS IMMOBILIERES Les adhérents du Groupement Interprofessionnel Social et Medical Aubois, 4, rue de la Montée Saint Pierre à Troyes, Sont priés de bien vouloir assister à lAssemblée Générale Ordinaire, réunie extraordinairement opération immobilières qui se tiendra le 9 février 2022 à 18h00 dans les locaux du GISMA, 4, rue de la Montée Saint-Pierre à Troyes, sur lordre du jour suivant : Approbation de la vente du bâtiment situé à Troyes; Approbation de lacquisition en état futur dachèvement dun immeuble situé à Creney-Près Troyes ; Approbation du transfert de lactivité de Troyes, à Creney-Près Troyes ; Approbation de la vente du bâtiment situé à Sainte-Savine ; Approbation de lacquisition en état futur dachèvement dun immeuble situé à Sainte-Savine ; Approbation du transfert de lactivité de Sainte-Savine, dans un autre immeuble également situé à Sainte-Savine ; Les adhérents qui ne pourraient pas se rendre à cette Assemblée peuvent obtenir des imprimés de pouvoir en sadressant au GISMA, soit parmail : gisma@gisma.fr, soit par téléphone au 03.25.76.44.20. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à lAssemblée Générale Ordinaire, en vertu de larticle 11 des Statuts de notre Association. Le présent avis tient lieu de convocation. Le Président du Conseil dAdministration, Philippe MURAWSKI. 1524522100

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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