PROSECID

21 octobre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 17/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 octobre 2016

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 19/10/2016, Monsieur le président du tribunal de commerce de Chartres a décidé de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de CABIOC'H Jean-Jacques. Date d'effet : 19/10/2016

09 septembre 2016

• Extension de procédure En date du 08/09/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire ouverte sur PROSECID (SARLU) à l'égard de Monsieur Jean-Jacques CABIOC'H, a désigné : Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a fixé provisoirement au 29/11/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 08/09/2016

10 mars 2016

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 10/03/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société PROSECID. Date d'effet : 10/03/2016

05 février 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/02/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de PROSECID (SARLU), a désigné : Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/02/2016

09 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/12/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure PROSECID (SARLU), jusqu'au 04/02/2016. Date d'effet : 03/12/2015

08 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/10/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure PROSECID (SARLU), jusqu'au 03/12/2015. Date d'effet : 08/10/2015

05 décembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/12/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société PROSECID jusqu'au 04/06/2015. Date d'effet : 04/12/2014

19 juin 2014

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/06/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de PROSECID, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 29/11/2013, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 -28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 19/06/2014