PROREV

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

30 septembre 1989

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PROREV POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 19/09/89

20 octobre 1987

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PROREV, EN METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME BLANC, ET EN NOMMANT ME ANDRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QUALITE DE LIQUI DATEUR. A COMPTER DU 20/10/87

22 septembre 1987

• PAR JUGEMEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMER CE D'ALES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL PROREV, FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22 MARS 1986. ADMINISTRATEUR : ME BLANC, 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ (12000 LEQUEL A EN OUTRE POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES A COMPTER DU 22/09/87

16 septembre 1987

• PAR DECLARATION EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1987, MR AFONSO, GERANT, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL PROREV PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 16/09/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR