- Dernière modification le24/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2010Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PROPR' & NET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN501 733 695501733695
- SIRET DU SIEGE SOCIAL501 733 695 0003250173369500032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08501733695FR08501733695
- DATE DE CREATION25 mars 2008
- CODE NAF ou APE8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE DES SARCELLES, 67300 SCHILTIGHEIM France5 RUE DES SARCELLES, 67300 SCHILTIGHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPROPR' & NET PROPR' & NET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 juillet 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 mars 2008
Observations RNE 18 juillet 2019
- Radiation d'office
- Radiation du RCS le 18/07/2019 avec effet au 28/06/2019 Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 28 juin 2019
NC
- 5017336950420140630117600MAUHIN JEAN DENIS 4A RUE DU PERIGORD BP 11020 67201LINGOLSHEIM CEDEX
NC
- 501733695042014121613
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSStrasbourg B 501733695Strasbourg B 501733695
- Tribunal d'instanceGreffe de Strasbourg Tribunal d'instance - Greffe de Strasbourg
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z) Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z)
- Activité principale déclaréeAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Convention collective déduiteEntreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 296 entreprises du secteur "Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de PROPR' & NET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PROPR' & NET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2008 et 2011
442114393
- SIREN442114393
Dirigeants
- Ancien
Du 29 avril 2008 au 18 juillet 2019
Mehdi BOULATROUS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2010 (14 ans)
PROPR' & NET - 67300
Siège social
- SIRET50173369500032
- ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z
- Adresse5 RUE DES SARCELLES, 67300 SCHILTIGHEIM France
- Fermés
Du 11 août 2008 au 01 octobre 2010
PROPR' & NET - 67270
Ancien établissement
- SIRET50173369500024
- ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z
- Adresse10 RUE DU GALGENBERG, 67270 GOUGENHEIM France
Du 01 décembre 2007 au 11 août 2008
PROPR' & NET - 67300
Ancien établissement
- SIRET50173369500016
- ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z
- Adresse16 RUE DES SARCELLES, 67300 SCHILTIGHEIM France
Historique de PROPR' & NET
1 événement depuis 2008
lundi 29 avril 2008
Mehdi BOULATROUS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PROPR' & NET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PROPR' & NET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PROPR' & NET, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PROPR' & NET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PROPR' & NET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PROPR' & NET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 06 - AA - PV - AD Document | |||||
| 06 - AA - PV - AD Document | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| AA - PV - 06 - AD Document | |||||
| AA - AD - A1 - RA Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif RG 489/2014 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 489/2014 | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2012 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, ... | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances ; SJ 691/2010 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; SJ 691/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; SJ 691/2010 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : S.E.L.A.R.L. WEIL-GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - transfert de siège et de l'établissement principal de 16, rue de Sarcelles, 67300 Schiltigheim ; date d'effet : 11/08/2008 | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de PROPR' & NET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PROPR' & NET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PROPR' & NET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise PROPR' & NET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 545300 | 682000 | -20,04 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 545300 | 681000 | -19,93 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 396600 | 523000 | -24,17 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -124500 | 20000 | -722,50 % |
| Résultat d'exploitation | -99900 | 27000 | -470,00 % |
| RCAI | -107000 | 18000 | -694,44 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -123300 | 19000 | -748,95 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 100,00 % |
Bilan Actif PROPR' & NET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PROPR' & NET.
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 70700 | 78000 | -9,36 % |
| immobilisations incorporelles | 36000 | 36000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 18751 | 26000 | -27,88 % |
| immobilisations financières | 16000 | 16000 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 157800 | 229000 | -31,09 % |
| stocks et en-cours | 9718 | 9000 | 7,98 % |
| créances | 119000 | 205000 | -41,95 % |
| disponibilités : trésorerie | 29091 | 15000 | 93,94 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 230500 | 309000 | -25,40 % |
Bilan Passif PROPR' & NET
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PROPR' & NET doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -86900 | 37000 | -334,86 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 317300 | 273000 | 16,23 % |
| dettes financières et emprunts | 97100 | 102000 | -4,80 % |
| dettes fournisseurs | 50000 | 430 | 11527,91 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 128000 | -100,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 170200 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 230500 | 309000 | -25,40 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société PROPR' & NET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -37,70 % | 11,97 % | 12,77 % |
| Endettement | -111,74 % | 275,68 % | 227,78 % |
| Fonds de roulement | -157600 EU | 60000 EU | -37000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 79,96 % | 183,83 % | N/C |
| Taux de VA | 72,73 % | 76,69 % | 76,82 % |
| Rentabilité d'exploitation | -22,83 % | 2,93 % | -1,08 % |
| Rentabilité nette finale | -22,61 % | 2,79 % | -4,58 % |
| Capacité d'autofinancement | -15,62 % | 1,47 % | -2,96 % |
| Rentabilité financière | 141,89 % | 51,35 % | -94,44 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 93,71 % | 73,17 % | 76,82 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 10,20 ans | N/C |
| Coût de la dette | N/C | 45,00 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 7,28 % | 8,82 % | 17,07 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -59,91 jours | 24,62 jours | -10,67 jours |
| Poids des stocks | 6,50 jours | 4,82 jours | 3,20 jours |
| Délai clients | 79,65 jours | 109,71 jours | 73,65 jours |
| Délai Fournisseurs | 33,47 jours | 0,23 jour | 0,20 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 19,47 jours | 8,03 jours | 14,94 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PROPR' & NET et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 545300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 192000 €
3498 ème
VS.2009
* Sur 14709 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
CA médian en Grand Est : 205600 €
216 ème
VS.2009
* Sur 867 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
304971 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Grand Est : 284700 €
22778 ème
* Sur un total de 66202 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -99900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7900 €
14565 ème
VS.2009
* Sur 14709 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
REX médian en Grand Est : 8100 €
860 ème
VS.2009
* Sur 867 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
948924 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Grand Est : 9200 €
64053 ème
* Sur un total de 66202 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
4 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
26/01/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 26/01/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement d'ouverture
08/08/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/08/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
30/12/2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 30/12/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
21/01/2015
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 21/01/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.