PROP'OPALE

12 octobre 2023

• Jugement du Tribunal de commerce de Boulogne sur mer prononçant la clôture pour insuffisance dactif en date du 11/10/2023

5 novembre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE PROP'OPALE (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018

2 mars 2017

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE EURL AWR DISTRIBUTION SUR LA PROCEDURE PROP'OPALE (SARL). Date d'effet : 02/03/2017

9 février 2017

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/03/2017 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 08/02/2017

13 janvier 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PROP'OPALE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Pierre BRAURE, Liquidateur : Maître Pascal RUFFIN - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER Administrateur : Maître Gilbert DECLERCQ 1 square Saint Jean - Rue Saint Aubert 62000 Arras ET A FIXE AU 31/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.02.2017 Date d'effet : 12/01/2017

10 novembre 2016

• Transfert du siège social à compter du 01/10/2016 : Ancienne adresse : 29 rue Eugène Huret 62360 Saint-Etienne-au-mont Nouvelle adresse : 34 rue Albert Lavocat 62200 Boulogne-sur-Mer

4 juillet 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 06/06/2016

1 juillet 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 22 juin 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de mandataire judiciaire de Maître Pascal RUFFIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 22/06/2016

2 juillet 2014

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/07/2014, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PROP'OPALE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE Maître RUFFIN Pascal EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/07/2014

26 février 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PROP'OPALE (SARL) SOUS LE NUMERO 41014074, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : Maître VANDYCKE Bertrand - 526, rue Louis Herbeaux - 59140 DUNKERQUE, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître RUFFIN Pascal - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER , Juge commissaire:Monsieur Hervé JORDY Juge commissaire suppléant : Monsieur BRAURE Jean-Pierre A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/02/2014

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/11/2006.

NC

• J111 2023-10-11 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-11-25 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER RUFFIN;04 2014-02-25 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2014-06-10 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER;33 2017-01-12 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2017-01-26 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER;90 2014-04-22 MAINTIEN PERIODE OBSERVATION JUSQU'AU 25 AOUT 2014 2014-06-10 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER;90 2017-03-02 ARRET DE CESSION DES ELEMENTS INCORPORELS 2017-03-23 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER