PROP & NETT

05 mai 2022

• En date du 04/05/2022, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL PROP & NETT en raison de linsuffisance dactif. (PROCEDURE OUVERTE LE 05/12/2018 )

13 décembre 2018

• Par jugement en date du 05/12/2018, le tribunal de commerce de Vannes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan à l'égard de PROP & NETT (SARL), a désigné en qualité de liquidateur la SELARL Raymond DUPONT, 14 boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex, et a fixé la date de cessation des paiements au 15/03/2018.

10 décembre 2018

• Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Par jugement du 05/12/2018, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan à l'égard de la SARL PROP & NETT et a fixé au 15/03/2018 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : Monsieur MAS. Liquidateur : SELARL Raymond DUPONT - 14, boulevard de la Paix -CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 05/12/2018

13 août 2018

• Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.

22 septembre 2017

• Radiation du RCS le 22/09/2017 avec effet au 01/07/2017 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Lorient par suite de transfert du siège social à compter du 01/07/2017 du 6 rue Jules César Gohaud 56890 Saint-Ave au 13 Hamea u de Keriboulo 56950 Crach

12 septembre 2017

• Modif. du 26/09/2014 (t.c. Vannes) : Par jugement du 24/09/2014, le Tribunal de Commerce de Vannes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PROP & NETT et a fixé au 24/03/2013 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : Mr PROUVOST. Mandataire Judiciaire : Me Raymond DUPONT - 14 bd de la Paix - cs 22173 - 56005 VANNES CEDEX Modif. du 26/03/2015 (t.c. Vannes) : Par jugement en date du 25/03/2015, le Tribunal de Commerce de Vannes a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la sarl PROP & NETT pour une durée de 6 mois. Modif. du 25/09/2015 (t.c. Vannes) : Par jugement en date du 23/09/2015, le Tribunal de Commerce de Vannes a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation accordée à la société PROP & NETT pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 21/10/2015. Modif. du 10/03/2016 (t.c. Vannes) : Par jugement du 09/03/2016, le Tribunal de Commerce de Vannes a arrêté le plan de redressement de la sarl PROP & NETT pour une durée de 10 ans et a désigné Me Raymond DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Modif. du 14/11/2016 (t.c. Vannes) : Par jugement du 02/11/2016, Mr Le Président du Tribunal de Commerce de Vannes a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PROP & NETT.

14 novembre 2016

• Par ordonnance du 02/11/2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VANNES a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SARL PROP & NETT.

10 mars 2016

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 09/03/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a arrêté le plan de redressement de la SARL PROP & NETT pour une durée de 10 ans et a désigné Maître Raymond DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 09/03/2016.

25 septembre 2015

• Par jugement en date du 23/09/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation accordée à la société PROP & NETT pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 21/10/2015. Date d'effet : 23/09/2015

26 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/03/2015, le Tribunal de Commerce DE VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SARL PROP & NETT pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/03/2015.

26 septembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/09/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PROP & NETT (SARL) et a fixé au 24/03/2013 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR PROUVOST. Mandataire Judiciaire : ME RAYMOND DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 24/09/2014