PROMOVISION

03 novembre 2017

• ORDONNANCE DU 26-10-2017 -du Président du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture du plan de cession.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 juin 1989

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1989 ARRETE LE PLAN DE CESSION DESIGNE LA STE VIDEO DUPLICATION MAINTENANCE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMETS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS DESIGNE ME PESSON COMMISSAIREA L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART 67 DE LA LOI DU 25.1.85 MEPESSON ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ME JOSSE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DEVERIFICATION DES CREANCES.

30 mars 1989

• .JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 1988 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS SOIT JUSQU'AU 6 FEVRIER 1989
• .JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 1988 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 6 FEVRIER 1989

23 août 1988

• .JUGEMENT DU 27 JUILLET 1988, PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREREGIME SIMPLIFIEE AVEC PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 8 SEPTEMBRE 1988 SOUS LE N° 88-1861 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 08 JUILLET 1988 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JOSSE, ADMINISTRATEUR MAITRE PESSEON, L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION

20 juillet 1988

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19 JUILLET 1988 AU GREFFE DE PARIS

19 janvier 1987

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :23 OCTOBRE 1986

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981ASSEMBLEE DU 25 SEPTEMBRE 1982

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE GENERALE DU 30 SEPTEMBRE 1970