France

PROMOLANS

Active Cessation/Pause
SIREN
488 849 696
SIRET DU SIEGE SOCIAL
488 849 696 00015
NUMÉRO DE TVA
FR86488849696
DATE DE CREATION
6 mars 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LE PETIT BILIEU LE DAVID, 38850 BILIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 6 mars 2006 06/03/2006
Statut INSEE
Inscrite le 7 février 2006 07/02/2006
Statut RNE
Inscrite le 6 mars 2006 06/03/2006
Observations RNE

  • 24 février 2011

    • Cessation totale d'activité à compter du 05/11/2010

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Établissements

    • PROMOLANS - 38850

      Ancien établissement du 7 février 2006 au 5 novembre 2010

      SIRET
      48884969600015
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      LE PETIT BILIEU LE DAVID, 38850 BILIEU

Dirigeants de PROMOLANS

Structure capitalistique

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Documents de PROMOLANS

  • Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée

  • Statuts - Expédition acte notarié

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