France
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PROMODES
- SIREN
- 613 820 240 613820240
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 613 820 240 00018 61382024000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR25613820240 FR25613820240
- DATE DE CREATION
- 22 novembre 1961
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W 513W - Commerce de gros alimentaire non spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- RTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE RTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- PROMODES PROMODES
- Statut RCS
- Radiée le 23 mai 2000 23/05/2000
- Statut INSEE
- Fermée le 23 mai 2000 23/05/2000
- Statut RNE
- Radiée le 23 mai 2000 23/05/2000
-
26 février 2025
- Radiation d'office du RCS d'Angoulême le 26/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Caen le 23/05/2000
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13 février 2025
- Radiation d'office du RCS de Melun le 13/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Caen le 23/05/2000
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31 décembre 2024
- Radiation d'office du RCS de Laval le 31/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Caen le 23/05/2000
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26 décembre 2024
- Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Caen le 23/05/2000
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
-
22 janvier 2008
- Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 247 436 600.00 FRF nouveau MONTANT : 37 721 466.50 EUR
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11 janvier 1991
- Fin de location-gérance DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE/ RENAZE- 03 RUE VICTOR FOUCAULD A COMPTER DU 01.10.1990 ( FONDS REPRIS PAR MR COQUEREAU ROBERT )
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27 juillet 1990
- Fin de location-gérance AU 30.04.1990, DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LAVAL " LES POMMERAIES " RUE DU PREFET BONNEFOY- ENSEIGNE/ 8 A HUIT - FONDS REPRIS PAR LE PROPRIE- TAIRE/ MR HEULOT ANDRE, DT A BONCHAMP LES LAVAL-26 RUE DE LA CHINTRIERE
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03 avril 1989
- Apport partiel d'actif D'ACTIF D'UN ETS SECONDAIRE: LAVAL,ROUTE DE COSSE-VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ENSEIGNES : PROMOCASH- PROMOCHOIX- PRODIREST, A LA STE GENEDIS AU 31.12.88
- Apport partiel d'actif D'ACTIF D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BONCHAMP-LES-LAVAL,ROUTE DU MANS, APPORT A LA SOCIETE PRODIM-S.N.C. A MONDEVILLE- Z.I.ROUTE DE PARIS A COMPTER DU 31/12/88
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29 mars 1989
- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 35 RUE DE LA VALLEE PAR SUITE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE PRODIM SNC DE MONDEVILLE (345 130 488) A COMPTER DU 31/12/88
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17 janvier 1989
- FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR PROMODES A MR VERLIN A COMPTER DU 28.10.88 - RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR FERNANDEZ A PROMODES - REPRISE DU FONDS PAR MR FERNANDEZ A COMPTER DU 29/10/88
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02 novembre 1988
- FONDS SIS A ALLAIRE, PLACE DE L'EGLISE, CONFIE EN LOCATION GERANCE A MR LEMASSON DANIEL A COMPTER DU 01/04/88
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13 septembre 1988
- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A ST ROMAIN DE COLBOSC RUE G. GRIMM PLACE DE L'HOTEL DE VILLE PAR SUITE DE REPRISE DU FONDS PAR SON PROPRIETAIRE MR FRESLARD DANIEL A COMPTER DU 15/02/88
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21 mars 1988
- FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A DEVILLE PIERRE REPRISE PAR PROMODES SOUS LOCATAIRE DE NORD EST ALIMENTATION A COMPTER DU 30.10.87
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28 janvier 1988
- Observations concernant l'établissement situé 0826 0 Auvillers-les-Forges : Nom Commercial : PROMODES Mode d'exploitation : Exploitation directe (Achat de la SA LES ENTREPOTS D'AUVILLERS, Anciennes Mai sons Louis GILLOT et les Fils de Louis GILLOT RCS B 785 920 372)
- Observations concernant l'établissement situé 9 ru e Gambetta 08200 Sedan : FONDS DONNE EN LOCATION G ERANCE *** Ancien(s) propriétaire(s) : NORD EST AL IMENTATION SA
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30 mars 1987
- Observations concernant l'établissement situé rout e de Landrecies 59197 AVESNELLES : Fonds reçu en l ocation gérance de sa NORD EST alimentation du 30. 03. 1987 au 23.08.1987. Fonds donné en location gé rance pär le propriétaire à mr verriez bernard à c ompter du 01 avril 1987. *** ancien(s) propriétair e(s) : SA NORD EST alimentation - réf. Immatricula tion : 788166676 *** précédent exploitant : sa nor d est alimentation - RCS : 788166676
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12 mars 1987
- Modification autre RADIATION DE LA SUCCURSALE, SISE A COETQUIDAN EN GUER, 7, RUE SAINT CYR, PAR SUITE DE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR ANQUETIL A PROMODES A COMPTER DU 30/04/86
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08 janvier 1986
- Modification autre FONDS SIS A ALLAIRE PLACE DE L'EGLISE CONFIE EN LOCATION GERANCE A MR ET MME DANIEL BARON A COMPTER DU 01/04/85
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12 avril 1985
- Historique des observations depuis le 12/04/1985 : --- Parution au Journal le 29/11/1984
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12 décembre 1984
- Modification autre FONDS SIS A GUER COETQUIDAN, 7 RUE DE ST CYR FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR PICHEREAU RAYMOND, REPRISE DE L'EXPLOITATION PAR PROMODES A COMPTER DU 06/04/84
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07 mars 1983
- Historique : FONDS DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A COMPTER DU 26 JANVIER 1983 A M GLIPA ALAIN ENSEI GNE "SHOPI" FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE : JE AN HENRI GABRIEL DURAND ET ARLETTE JACQUELINE JEAN DU 1ER JANVIER 1983 AU 31 DECEMBRE 1986 JAL LE RE SISTANT DE LIBOURNE DU 11.02.83 FONDS PRECEDEMENT EXPLOITE PAR : MR FERRARI GILBERT GERARD RCS : 77 A 34
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02 mars 1983
- Apport
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14 juin 1982
- Historique : ETS SECONDAIRES PRECEDEMMENT EXPLOITE S DANS LE RESSORT DE VALENCIENNES : ANZIN 165, 169 avenue Anatole France (du 16/12/1980 au 28/01/198 3) - BRUAY SUR ESCAUT 763, rue Jean Jaurès (du 04/ 11/ 1982 au 03/01/1983) - BRUAY SUR ESCAUT 14, pla ce des Farineaux (du 04/11/1982 au 01/02/1983) - O NNAING Rue Jean Jaurès (du 04/11/1982 au 01/12/ 19 83) - VALENCIENNES 40, rue du Jolimetz (du 04/ 11/ 1982 au 03/11/1986) - HERGNIES 2, rue Louis Hellin (du 04/11/1982 au 19/06/1986) - ROEULX 58, rue Pa ul Bert (du 18/11/1987 au 01/06/1988) - ONNAING 14 4, rue Jean Jaurès (du 24/11/1987 au 20/ 07/1988) - DOUCHY Place Paul Eluard (du 17.11.87 au 12.09.8 8) - TRITH Z.I. de VALENCIENNES ROUVIGNIES (du 03/ 11/1986 au 31/12/1988) - VICQ 12 Rue Forcinal More au (DU 01.11.1982 au 31.12.1988) Apport du fonds à la SNC PRODIM RCS VALENCIENNES 89 B 102. - CONDE SUR ESCAUT Rue Yvon Bouton (DU 04.11.1982 au 31.12 .1988) Apport du fonds à la SNC PRODIM RCS VALENCI ENNES 89 B 102. - VALENCIENNES Avenue de Condé (DU 20.10.1982 au 24 AVRIL 1989 - LOCATION GERANCE DE SNC STAVER)
- Observations concernant l'établissement situé Angl e Ave des Lillas et Rue des Jacinthes "Les 59770 M arly : Fonds recu en location-gérance de la SA NOR D DISTRIBUTION à compter du 31.03.1987, et donné e n sous location-gérance à M. LEVECQ MICHEL à compt er du 1ER AVRIL 1987
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31 juillet 1981
- Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE CAEN
- Observations concernant l'établissement situé rue de Tourraine Quartier Argentine 60000 Beauvais : f onds reçu en location gérance de la Société BOULAN GERIE PATISSERIE DU BEAUVAISIS et donné en sous-lo cation à Mr Théodule DESCHAMPS à dater du 04.01.19 93, pour une durée d'une année renouvelable par ta cite reconduction
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22 janvier 1962
- Historique des observations depuis le 22/01/1962 : - ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE RESSORT : * REDON, ZI DE BRIANGAUD, DEBUT 01.04.1978. VENTE EN GROS D'ARTICLES ET PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES. PROPRIETAIRE EXPLOITANT. FONDS AC- QUIS PAR ACHAT. PRECEDENT PROPRIETAIRE LES ETA- BLISSEMENTS LEON TIGER, RCS RENNES B 609 200 449. * RENNES, 50 QUAI SAINT CYR, DEBUT 01.04.1978. VENTE EN GROS D'ARTICLES ET PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES. PROPRIETAIRE EXPLOITANT. FONDS ACQUIS PAR ACHAT. PRECEDENT PROPRIETAIRE LES ETABLISSEMENTS LEON TIGER. - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN.
-
01 janvier 1900
- //*SUITE RUBRIQUE "ACTIVITE": Vente au detail de produits alimentaires. *DECLARATION du 8 JUIN 1989 Ne648: RADIATION cessation totale d'activite a compter du 31/12/1988, APPORT PARTIEL D'ACTIF a la STE PRODIM SNC.
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NC
- - Date de début d'activité : 06/03/1961.
-
NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/1984.
-
NC
- MOD DU 24/06/80 : VENTE DE LA CLIENTELE ET DES CONTRATS DE FOURNITURES ATTACHES AU FONDS SITUE 170 BLD JULES DURAND LE HAVRE BRASSERIE EN GROS A LA SARL STE NORMANDE DE BIERES QUI EXERCE 14 RUE LAPEROUSE LE HAVRE A COMPTER DU 02/06/80 MOD U 22/06/81 : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOLBEC 19 RUE ALCIDE DAMBOISE CEDE A LA SA EN FORMATION "ENTREPOTS SEMINEL" A COMPTER DU 18/05/81 MOD DU 22/01/82 : CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 237 RUE DU BOIS AU COQ A COMPTER DU 14/10/81 MOD DU 15/10/82 : FONDS SIS A ST ROMAIN DE COLBOSC RUE G. GRIMM PLACE DE L'HOTEL DE VILLE RECU EN LOCATION GERANCE DE MR DANIEL FRESLARD A COMPTER DU 04/01/82 MOD DU 30/10/82 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR DUBOURDONNAY A COMPTER DU 04/01/82 MOD DU 15/03/84 : POUR LE FONDS SIS AU HAVRE 182 RUE DES CHANTIERS, FIN DE LOCATION GERANCE RECU PAR MR FRANCOIS LEPERF A COMPTER DU 31/12/83 FIN DE LOCATION GERANCE DONNEE A MR JACKY OGER A COMPTER DU 31/12/83 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT AU 31/12/83 MOD DU 12/12/86 : POUR LE FONDS SIS A ST ROMAIN DE COLBOSC RUE G. GRIMM PLACE DE L'HOTEL DE VILLE FIN DE LOCATION GERANCE A MR DUBOURDONNAY ET MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MR JACQUES DELAUNE A COMPTER DU 15/11/85
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 296 923 800.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 5265741.50 Euros
-
NC
- ENSEIGNES COMMERCIALES, SUIVANT ACTIVITES : PROMOCOLLECTIVITES - PROMOFRAIS - PROMOFRUITS - PROMOCASH -
Contacter PROMODES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Établissements
-
-
PROMODES - 14120
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024000018 61382024000018
- Activité
- Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse
- RTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE
-
PROMODES - 78711
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024000075 61382024000075
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 902 F BD DES BROUETS, 78711 MANTES-LA-VILLE
-
PROMODES - 76500
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024000141 61382024000141
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 41 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76500 ELBEUF
-
SHOPI - 62260
Ancien établissement du 30 novembre 1985 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024000216 61382024000216
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 25 PL JULES GUESDE GRAND PLACE, 62260 AUCHEL
-
CHAMPION - 50100
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024000422 61382024000422
- Activité
- Supermarchés - 521D
- Adresse
- 25 AV DE NORMANDIE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
-
SHOPI - 14450
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024001529 61382024001529
- Activité
- Superettes - 521C
- Adresse
- RUE DES ANCIENNES ECOLES, 14450 GRANDCAMP-MAISY
-
SHOPI - 60000
Ancien établissement du 06 juillet 1981 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024001727 61382024001727
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- RUE DE TOURAINE ZUP ARGENTINE CHAMP DOLENT, 60000 BEAUVAIS
-
SHOPI - 59760
Ancien établissement du 01 avril 1980 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024001750 61382024001750
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- CTRE COMMERCIAL OUEST, 59760 GRANDE-SYNTHE
-
8 A HUIT - 50270
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024002394 61382024002394
- Activité
- Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse
- 3 PL DE L EGLISE, 50270 BARNEVILLE-CARTERET
-
PROMODES - 75017
Ancien établissement du 01 juillet 1981 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024002733 61382024002733
- Activité
- Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse
- 161 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS
-
SHOPI - 56350
Ancien établissement du 01 avril 1985 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024002758 61382024002758
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- PL DE L EGLISE, 56350 ALLAIRE
-
PROMOCASH - 45140
Ancien établissement du 09 décembre 1986 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024002824 61382024002824
- Activité
- Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse
- 21 RUE HENRY DUNANT, 45140 INGRE
-
SHOPI - 60400
Ancien établissement du 01 septembre 1986 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024002899 61382024002899
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- ALL DE LA VIGNE AUX MOINES, 60400 NOYON
-
SHOPI - 54400
Ancien établissement du 14 avril 1987 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024002931 61382024002931
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 26 RUE ARISTIDE BRIAND, 54400 LONGWY
-
PROMODES - 08200
Ancien établissement du 30 mars 1987 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024003129 61382024003129
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 9 RUE GAMBETTA, 08200 SEDAN
-
RADAR MAXI - 55700
Ancien établissement du 02 mars 1987 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024003152 61382024003152
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- RTE DE VERDUN, 55700 STENAY
-
PROMODES - 59770
Ancien établissement du 31 mars 1987 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024003186 61382024003186
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- AV LILAS LES FLORALIES, 59770 MARLY
-
PROMODES - 92000
Ancien établissement du 15 décembre 1987 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024003210 61382024003210
- Activité
- Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse
- 64 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE
-
SHOPI - 59140
Ancien établissement du 18 novembre 1987 au 23 mai 2000
- SIRET
- 61382024003350 61382024003350
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- RUE ALFRED CAULIER, 59140 DUNKERQUE
-
PROMODES - 60120
Ancien établissement du 04 mai 1981 au 04 mai 2000
- SIRET
- 61382024001776 61382024001776
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 21 PL DE VERDUN, 60120 BRETEUIL
-
SHOPI - 61000
Ancien établissement du 01 mai 1984 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 61382024002592 61382024002592
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 4 B RUE DES POULIES, 61000 ALENCON
-
PROMOGROS - 49500
Ancien établissement du 04 novembre 1982 au 25 décembre 1994
- SIRET
- 61382024002378 61382024002378
- Activité
- Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse
- LES JUIVERIES ST GEMMES D ANDIGNE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
-
PROMODES - 08330
Ancien établissement du 30 mars 1987 au 01 octobre 1994
- SIRET
- 61382024003111 61382024003111
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- PL DU MARCHE, 08330 VRIGNE AUX BOIS
-
SHOPI - 60180
Ancien établissement du 01 juillet 1986 au 22 septembre 1994
- SIRET
- 61382024002881 61382024002881
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- AV SAINT EXUPERY, 60180 NOGENT-SUR-OISE
-
SHOPI - 14000
Ancien établissement du 02 avril 1984 au 06 mai 1994
- SIRET
- 61382024002568 61382024002568
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 48 AV HENRY CHERON, 14000 CAEN
-
PROMOGROS - 29480
Ancien établissement du 20 décembre 1982 au 23 avril 1993
- SIRET
- 61382024001974 61382024001974
- Activité
- Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse
- RTE DE KERSCAO, 29480 LE RELECQ-KERHUON
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de PROMODES
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Acte modificatif
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Document
-
P.V. d'Assemblée
-
Acte modificatif
-
Acte modificatif
-
Acte modificatif
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Acte modificatif
-
Acte modificatif
-
P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Déclaration de conformité
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée
-
Déclaration de conformité
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierEntreprises liées
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MONSIEUR FERNANDO SERRAS ALVES
Cité 9 fois entre 1996 et 2000
- SIREN 382865400 382865400
-
Acte modificatif
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Acte modificatif
-
Acte modificatif
-
Acte modificatif
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Acte modificatif
-
P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
CARREFOUR
Cité 3 fois en 2000
- SIREN 652014051 652014051
- Dirigeants Alexandre BOMPARD , CARRIX , Anne BROWAEYS , Marguerite BERARD-ANDRIEU , Frédéric BARRAULT et 12 autres
-
Document
-
Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
MADAME THI LE
Cité 2 fois en 2000
- SIREN 383049640 383049640
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
207937772
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 207937772 207937772
-
Acte modificatif
-
229922208
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 229922208 229922208
-
Acte modificatif
-
247657240
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 247657240 247657240
-
Acte modificatif
-
DISMO
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 382890374 382890374
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
613870740
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 613870740 613870740
-
Déclaration de conformité
-
MONSIEUR & MADAME DRONE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 951760511 951760511
- Dirigeants Joy ANCIOT , Medhi AMRI
-
Acte modificatif
Marques déposées
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Notre Sélection
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MAYNE HARLOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOSELINI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Simplifiez-vous la vie
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPORTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN MONDE DE BIEN-ETRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Continent Entreprises
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
AROMABOUGIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DECI DECO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
I PLAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN MONDE DE VISION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BESOIN D'ETRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTE EPARGNE GAGNANTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BON EPARGNE GAGNANTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPERCARTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REVEILLONS VOS ENVIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND RUBAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Petit Ruban
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELICE FRAICHEUR
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
VOURENARD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA RONDE DES FLEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENDALK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KNEISSEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN MONDE DE VOYAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOUKI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIENVENIDA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LADOGA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JUSTE POUR VOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Frais emballé
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Frais emballé
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Frais emballé
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Simplifiez-vous la vie! Frais emballé
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA P'TITE PORTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SI ON DINAIT ! SI ON DINAIT ?
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIROBONBON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECLATS D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLANC SOLEIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PUCCINELLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECONOMANIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAGNANT LE MAGAZINE DES IDEES GAGNANTES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOYAGES AUX GOUTS DU MONDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIOVERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ET SI ON DINAIT ?
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JKN NIGHT LINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JKL ACTIVE LINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VELO FACILE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HAUT CREZANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELEVAGES DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOULIN CARILLAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIEUX CARILLAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAMPICOURT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES HAUTS DE CHEVILLAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EVEA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PECHES DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ACHAT GAGNANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONTINENTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WILDFRICH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAV'INNOV
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EDIFICATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORIGINAL WEAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EB ETERNAL BEAUTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REPUBLIC AVIATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELVERDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SALZBACH
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
KNEISSEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARQUIS D'AZELAC
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PREAMBULE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CLUB GAGNANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOLCIANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JACKERTON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KELLERBACH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EAST WAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRANCK & FIRST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COURCELLES
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ALTAMEXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COEUR VAILLANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SELECTIF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORATORIO
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
SHOP FRAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT-GABRIEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ETERNAL BEAUTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BABY BEAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOOD PRICE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BEST PRICE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CANADIAN BAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAVOLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEL VERDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BABY BEAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIG TEAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER SECURITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'EPARGNE GAGNANTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DISTRIFI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEL VERDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORIGINAL WALK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLD GROCERY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLD GROCER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCOTTISH GROCERY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCOTTISH GROCER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLINT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RUSKAYA
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
KEEP SCHOOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GREAT JACKSON'S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CIEL MON NOUNOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CIEL MON NOUNOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRAVEL TO THOUSAND ISLANDS ORIGINAL FOR GREAT ADVENTURE !
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRAVEL AROUND THE WILD CONTINENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HOMME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARCON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FEMME
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BEBE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BOUTIQUE OR CONTINENT C
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C CONTI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DISTRIFI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER SECURITE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
DISTRIFI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIOVERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAGTIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAM TAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAY BALADIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GAY BAILLY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YOLANDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOSETTI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PETIT CHAPERON ROUGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARFAIT JOSETTI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOGRABY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOKANORD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE JONGLEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NICK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASTELVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLECHE D'ARGENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COUP DE FOUET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLANCVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLASS 99
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GYM COURT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KANDERIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLASH VENTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELAFON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SEGEDES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JIM GRILL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES VIVANDIERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OUSKIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOKADEN CRYSTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMTE DE VERGEY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOCIETE FRANCAISE VINICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIAMANT NOIR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JICK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MERCURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TORREDO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SALEMAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MIRACLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRANSIT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALIBO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIKA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAGRO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CYCLONE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BAYA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PULCINELLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA GUIRLANDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VEDETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASH EUROP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
F.G.N.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAMPING PIQUE-NIQUE ù PECHE, CHASSE, CHANTIER ù LES CONSERVES POUR TOUS L'EPICIER INDEPENDANT AU SERVICE DU CONSOMMATEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CENTI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOLLY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OU-KI-RI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MIKANOFF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRANCE-CCKTAIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROYAL COCKTAIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROC NUTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SELECT COCKTAIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROYAL MELITA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOSELITO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXQUIVIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JACKENSON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN BOL D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LINDOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND AROME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRANDE TRADITION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND CORSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JONY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIK'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOVINS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FERME DE L'ABBAYE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BALADIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JAPA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BILI DOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFES KIVA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NEIGE D'AVRIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELYSA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOBOISSONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOCASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT CAENNAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CIMLINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUBERGE DU CHEVAL BLANC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CALVADOS BONHOMME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALFI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOYEUX CASSIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFE JAPOMA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHOCOLAT JAPOMA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLD BAILIFF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONCI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BILI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DINAGAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELGAMI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
G.A.M.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAM D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAMALUXE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORAGAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RUBIGAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIGAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAMOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOKADEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CODEC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KLASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONTVALLON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOMAREE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CRABY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUPANIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARILIGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ESKY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIREGAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERLOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLORALIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'AIGLE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
DECCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LADOGA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROPAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRAVEL AROUND THE WILD CONTINENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIDOC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIDI YACOUT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KITTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIBA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIN'UP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES COMPLICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUCAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EUROPRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIGA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ISPA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARIS-OUEST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOVIANDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JONY DEUX TRIANGLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA MOUSMÉE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ADONIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FRANCS GOURMETS FG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHANTEREINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C H A V I L L E
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STROMBOLI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FANCHON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUX FRIANDS BRETONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE TROU NORMAND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES BONS SOLAGES QUALITE D'ABORD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DJEL - OUARDA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CEP MEZZAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROYAL - SEFRA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMIPRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINNIVER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLD BAILLY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GASTINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EGECO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLIN D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COTE COEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAN D'AMI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FRANQUET'S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINI CLUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THERE IS ONLY ONE TRADITION QUALITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORIGINAL WEAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLIVIER DE BAUPREAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIBA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NAPOLEON OLIVIER DE BAUPREAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GRAND ECUYER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRIVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIN DES CHAUMINES DE JADIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JIM BURGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIDI MANDOUBA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIGANOFF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BABYDAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COUP DE SOLEIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VIN DU COMPERE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOLEIL LEVANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VENTADOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAVES SAINT CHARLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT-GABRIEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VERT BOCAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIKADOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DISFRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIMAPRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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PROMOFRANCE
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MELANIE SAVOIR
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RUBIS D'OR
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CRECY
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MAC LAREN
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SCORE
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JIM STEACK
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AUX PETITES CAVES
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CLAIR SOLEIL
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FAIR PLAY
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MON P'TIT CAFÉ
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CANDERA
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FINS GOURMETS NORMANDS
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CONTINASSUR
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LE VERMILLON
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CROQUE-MITAINE
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JOLIBEC
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LE REFLET DE LA QUALITÉ
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TOURNE BROCHE
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AUBRAY
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POUR NE PAS SE TROMPER
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TOBOGAN
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CROQUE-MITAINE
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SUPERDAM
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GLEN FLAVOR
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DMR ROCAILLE CHOISIE
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SYLVIE'NET
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CLAN ROYAL
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PRIMEVIERGE
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PICADOR
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RÉJA
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MAISON DU VRAI TROU NORMAND
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CORNET D'OR
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O'DIC
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VALET DE TRÈFLE
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BELLORGUEIL
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ROUGE VENT
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GRAND VENEUR
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