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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PROMODES
- SIREN
- 613 820 240 613820240
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 613 820 240 00018 61382024000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR25613820240 FR25613820240
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1961
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W 513W - Commerce de gros alimentaire non spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- RTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE RTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PROMODES PROMODES
- Statut INSEE
- Fermée le 23 mai 2000 23/05/2000
- Statut RNE
- Radiée le 23 mai 2000 23/05/2000
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26 février 2025
- Radiation d'office du RCS d'Angoulême le 26/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Caen le 23/05/2000
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13 février 2025
- Radiation d'office du RCS de Melun le 13/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Caen le 23/05/2000
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31 décembre 2024
- Radiation d'office du RCS de Laval le 31/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Caen le 23/05/2000
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26 décembre 2024
- Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Caen le 23/05/2000
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
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22 janvier 2008
- Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 247 436 600.00 FRF nouveau MONTANT : 37 721 466.50 EUR
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11 janvier 1991
- Fin de location-gérance DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE/ RENAZE- 03 RUE VICTOR FOUCAULD A COMPTER DU 01.10.1990 ( FONDS REPRIS PAR MR COQUEREAU ROBERT )
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27 juillet 1990
- Fin de location-gérance AU 30.04.1990, DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LAVAL " LES POMMERAIES " RUE DU PREFET BONNEFOY- ENSEIGNE/ 8 A HUIT - FONDS REPRIS PAR LE PROPRIE- TAIRE/ MR HEULOT ANDRE, DT A BONCHAMP LES LAVAL-26 RUE DE LA CHINTRIERE
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03 avril 1989
- Apport partiel d'actif D'ACTIF D'UN ETS SECONDAIRE: LAVAL,ROUTE DE COSSE-VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ENSEIGNES : PROMOCASH- PROMOCHOIX- PRODIREST, A LA STE GENEDIS AU 31.12.88
- Apport partiel d'actif D'ACTIF D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BONCHAMP-LES-LAVAL,ROUTE DU MANS, APPORT A LA SOCIETE PRODIM-S.N.C. A MONDEVILLE- Z.I.ROUTE DE PARIS A COMPTER DU 31/12/88
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29 mars 1989
- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 35 RUE DE LA VALLEE PAR SUITE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE PRODIM SNC DE MONDEVILLE (345 130 488) A COMPTER DU 31/12/88
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17 janvier 1989
- FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR PROMODES A MR VERLIN A COMPTER DU 28.10.88 - RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR FERNANDEZ A PROMODES - REPRISE DU FONDS PAR MR FERNANDEZ A COMPTER DU 29/10/88
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02 novembre 1988
- FONDS SIS A ALLAIRE, PLACE DE L'EGLISE, CONFIE EN LOCATION GERANCE A MR LEMASSON DANIEL A COMPTER DU 01/04/88
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13 septembre 1988
- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A ST ROMAIN DE COLBOSC RUE G. GRIMM PLACE DE L'HOTEL DE VILLE PAR SUITE DE REPRISE DU FONDS PAR SON PROPRIETAIRE MR FRESLARD DANIEL A COMPTER DU 15/02/88
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21 mars 1988
- FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A DEVILLE PIERRE REPRISE PAR PROMODES SOUS LOCATAIRE DE NORD EST ALIMENTATION A COMPTER DU 30.10.87
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28 janvier 1988
- Observations concernant l'établissement situé 0826 0 Auvillers-les-Forges : Nom Commercial : PROMODES Mode d'exploitation : Exploitation directe (Achat de la SA LES ENTREPOTS D'AUVILLERS, Anciennes Mai sons Louis GILLOT et les Fils de Louis GILLOT RCS B 785 920 372)
- Observations concernant l'établissement situé 9 ru e Gambetta 08200 Sedan : FONDS DONNE EN LOCATION G ERANCE *** Ancien(s) propriétaire(s) : NORD EST AL IMENTATION SA
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30 mars 1987
- Observations concernant l'établissement situé rout e de Landrecies 59197 AVESNELLES : Fonds reçu en l ocation gérance de sa NORD EST alimentation du 30. 03. 1987 au 23.08.1987. Fonds donné en location gé rance pär le propriétaire à mr verriez bernard à c ompter du 01 avril 1987. *** ancien(s) propriétair e(s) : SA NORD EST alimentation - réf. Immatricula tion : 788166676 *** précédent exploitant : sa nor d est alimentation - RCS : 788166676
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12 mars 1987
- Modification autre RADIATION DE LA SUCCURSALE, SISE A COETQUIDAN EN GUER, 7, RUE SAINT CYR, PAR SUITE DE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR ANQUETIL A PROMODES A COMPTER DU 30/04/86
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08 janvier 1986
- Modification autre FONDS SIS A ALLAIRE PLACE DE L'EGLISE CONFIE EN LOCATION GERANCE A MR ET MME DANIEL BARON A COMPTER DU 01/04/85
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12 avril 1985
- Historique des observations depuis le 12/04/1985 : --- Parution au Journal le 29/11/1984
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12 décembre 1984
- Modification autre FONDS SIS A GUER COETQUIDAN, 7 RUE DE ST CYR FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR PICHEREAU RAYMOND, REPRISE DE L'EXPLOITATION PAR PROMODES A COMPTER DU 06/04/84
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07 mars 1983
- Historique : FONDS DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A COMPTER DU 26 JANVIER 1983 A M GLIPA ALAIN ENSEI GNE "SHOPI" FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE : JE AN HENRI GABRIEL DURAND ET ARLETTE JACQUELINE JEAN DU 1ER JANVIER 1983 AU 31 DECEMBRE 1986 JAL LE RE SISTANT DE LIBOURNE DU 11.02.83 FONDS PRECEDEMENT EXPLOITE PAR : MR FERRARI GILBERT GERARD RCS : 77 A 34
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02 mars 1983
- Apport
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14 juin 1982
- Historique : ETS SECONDAIRES PRECEDEMMENT EXPLOITE S DANS LE RESSORT DE VALENCIENNES : ANZIN 165, 169 avenue Anatole France (du 16/12/1980 au 28/01/198 3) - BRUAY SUR ESCAUT 763, rue Jean Jaurès (du 04/ 11/ 1982 au 03/01/1983) - BRUAY SUR ESCAUT 14, pla ce des Farineaux (du 04/11/1982 au 01/02/1983) - O NNAING Rue Jean Jaurès (du 04/11/1982 au 01/12/ 19 83) - VALENCIENNES 40, rue du Jolimetz (du 04/ 11/ 1982 au 03/11/1986) - HERGNIES 2, rue Louis Hellin (du 04/11/1982 au 19/06/1986) - ROEULX 58, rue Pa ul Bert (du 18/11/1987 au 01/06/1988) - ONNAING 14 4, rue Jean Jaurès (du 24/11/1987 au 20/ 07/1988) - DOUCHY Place Paul Eluard (du 17.11.87 au 12.09.8 8) - TRITH Z.I. de VALENCIENNES ROUVIGNIES (du 03/ 11/1986 au 31/12/1988) - VICQ 12 Rue Forcinal More au (DU 01.11.1982 au 31.12.1988) Apport du fonds à la SNC PRODIM RCS VALENCIENNES 89 B 102. - CONDE SUR ESCAUT Rue Yvon Bouton (DU 04.11.1982 au 31.12 .1988) Apport du fonds à la SNC PRODIM RCS VALENCI ENNES 89 B 102. - VALENCIENNES Avenue de Condé (DU 20.10.1982 au 24 AVRIL 1989 - LOCATION GERANCE DE SNC STAVER)
- Observations concernant l'établissement situé Angl e Ave des Lillas et Rue des Jacinthes "Les 59770 M arly : Fonds recu en location-gérance de la SA NOR D DISTRIBUTION à compter du 31.03.1987, et donné e n sous location-gérance à M. LEVECQ MICHEL à compt er du 1ER AVRIL 1987
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31 juillet 1981
- Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE CAEN
- Observations concernant l'établissement situé rue de Tourraine Quartier Argentine 60000 Beauvais : f onds reçu en location gérance de la Société BOULAN GERIE PATISSERIE DU BEAUVAISIS et donné en sous-lo cation à Mr Théodule DESCHAMPS à dater du 04.01.19 93, pour une durée d'une année renouvelable par ta cite reconduction
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22 janvier 1962
- Historique des observations depuis le 22/01/1962 : - ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE RESSORT : * REDON, ZI DE BRIANGAUD, DEBUT 01.04.1978. VENTE EN GROS D'ARTICLES ET PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES. PROPRIETAIRE EXPLOITANT. FONDS AC- QUIS PAR ACHAT. PRECEDENT PROPRIETAIRE LES ETA- BLISSEMENTS LEON TIGER, RCS RENNES B 609 200 449. * RENNES, 50 QUAI SAINT CYR, DEBUT 01.04.1978. VENTE EN GROS D'ARTICLES ET PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES. PROPRIETAIRE EXPLOITANT. FONDS ACQUIS PAR ACHAT. PRECEDENT PROPRIETAIRE LES ETABLISSEMENTS LEON TIGER. - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN.
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01 janvier 1900
- //*SUITE RUBRIQUE "ACTIVITE": Vente au detail de produits alimentaires. *DECLARATION du 8 JUIN 1989 Ne648: RADIATION cessation totale d'activite a compter du 31/12/1988, APPORT PARTIEL D'ACTIF a la STE PRODIM SNC.
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NC
- - Date de début d'activité : 06/03/1961.
-
NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/1984.
-
NC
- MOD DU 24/06/80 : VENTE DE LA CLIENTELE ET DES CONTRATS DE FOURNITURES ATTACHES AU FONDS SITUE 170 BLD JULES DURAND LE HAVRE BRASSERIE EN GROS A LA SARL STE NORMANDE DE BIERES QUI EXERCE 14 RUE LAPEROUSE LE HAVRE A COMPTER DU 02/06/80 MOD U 22/06/81 : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOLBEC 19 RUE ALCIDE DAMBOISE CEDE A LA SA EN FORMATION "ENTREPOTS SEMINEL" A COMPTER DU 18/05/81 MOD DU 22/01/82 : CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 237 RUE DU BOIS AU COQ A COMPTER DU 14/10/81 MOD DU 15/10/82 : FONDS SIS A ST ROMAIN DE COLBOSC RUE G. GRIMM PLACE DE L'HOTEL DE VILLE RECU EN LOCATION GERANCE DE MR DANIEL FRESLARD A COMPTER DU 04/01/82 MOD DU 30/10/82 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR DUBOURDONNAY A COMPTER DU 04/01/82 MOD DU 15/03/84 : POUR LE FONDS SIS AU HAVRE 182 RUE DES CHANTIERS, FIN DE LOCATION GERANCE RECU PAR MR FRANCOIS LEPERF A COMPTER DU 31/12/83 FIN DE LOCATION GERANCE DONNEE A MR JACKY OGER A COMPTER DU 31/12/83 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT AU 31/12/83 MOD DU 12/12/86 : POUR LE FONDS SIS A ST ROMAIN DE COLBOSC RUE G. GRIMM PLACE DE L'HOTEL DE VILLE FIN DE LOCATION GERANCE A MR DUBOURDONNAY ET MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MR JACQUES DELAUNE A COMPTER DU 15/11/85
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 296 923 800.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 5265741.50 Euros
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NC
- ENSEIGNES COMMERCIALES, SUIVANT ACTIVITES : PROMOCOLLECTIVITES - PROMOFRAIS - PROMOFRUITS - PROMOCASH -
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Secteur d'activité de PROMODES
- Domaine d'activité
- Transports aériens Transports aériens
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros alimentaire non spécialisé (513W) Commerce de gros alimentaire non spécialisé (513W)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
-
Fermés
-
Du 01 janvier 1900 au 23 mai 2000
PROMODES - 14120
Ancien établissement
- SIRET 61382024000018 61382024000018
- Activité Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse RTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE
-
Du 01 janvier 1900 au 23 mai 2000
PROMODES - 78711
Ancien établissement
- SIRET 61382024000075 61382024000075
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 902 F BD DES BROUETS, 78711 MANTES-LA-VILLE
-
Du 01 janvier 1900 au 23 mai 2000
PROMODES - 76500
Ancien établissement
- SIRET 61382024000141 61382024000141
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 41 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76500 ELBEUF
-
Du 30 novembre 1985 au 23 mai 2000
SHOPI - 62260
Ancien établissement
- SIRET 61382024000216 61382024000216
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 25 PL JULES GUESDE GRAND PLACE, 62260 AUCHEL
-
Du 01 janvier 1900 au 23 mai 2000
CHAMPION - 50100
Ancien établissement
- SIRET 61382024000422 61382024000422
- Activité Supermarchés - 521D
- Adresse 25 AV DE NORMANDIE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
-
Du 01 janvier 1900 au 23 mai 2000
SHOPI - 14450
Ancien établissement
- SIRET 61382024001529 61382024001529
- Activité Superettes - 521C
- Adresse RUE DES ANCIENNES ECOLES, 14450 GRANDCAMP-MAISY
-
Du 06 juillet 1981 au 23 mai 2000
SHOPI - 60000
Ancien établissement
- SIRET 61382024001727 61382024001727
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RUE DE TOURAINE ZUP ARGENTINE CHAMP DOLENT, 60000 BEAUVAIS
-
Du 01 avril 1980 au 23 mai 2000
SHOPI - 59760
Ancien établissement
- SIRET 61382024001750 61382024001750
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse CTRE COMMERCIAL OUEST, 59760 GRANDE-SYNTHE
-
Du 01 mars 1983 au 23 mai 2000
8 A HUIT - 50270
Ancien établissement
- SIRET 61382024002394 61382024002394
- Activité Commerce d'alimentation générale - 521B
- Adresse 3 PL DE L EGLISE, 50270 BARNEVILLE-CARTERET
-
Du 01 juillet 1981 au 23 mai 2000
PROMODES - 75017
Ancien établissement
- SIRET 61382024002733 61382024002733
- Activité Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse 161 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS
-
Du 01 avril 1985 au 23 mai 2000
SHOPI - 56350
Ancien établissement
- SIRET 61382024002758 61382024002758
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse PL DE L EGLISE, 56350 ALLAIRE
-
Du 09 décembre 1986 au 23 mai 2000
PROMOCASH - 45140
Ancien établissement
- SIRET 61382024002824 61382024002824
- Activité Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse 21 RUE HENRY DUNANT, 45140 INGRE
-
Du 01 septembre 1986 au 23 mai 2000
SHOPI - 60400
Ancien établissement
- SIRET 61382024002899 61382024002899
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse ALL DE LA VIGNE AUX MOINES, 60400 NOYON
-
Du 14 avril 1987 au 23 mai 2000
SHOPI - 54400
Ancien établissement
- SIRET 61382024002931 61382024002931
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 26 RUE ARISTIDE BRIAND, 54400 LONGWY
-
Du 30 mars 1987 au 23 mai 2000
PROMODES - 08200
Ancien établissement
- SIRET 61382024003129 61382024003129
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 9 RUE GAMBETTA, 08200 SEDAN
-
Du 02 mars 1987 au 23 mai 2000
RADAR MAXI - 55700
Ancien établissement
- SIRET 61382024003152 61382024003152
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RTE DE VERDUN, 55700 STENAY
-
Du 31 mars 1987 au 23 mai 2000
PROMODES - 59770
Ancien établissement
- SIRET 61382024003186 61382024003186
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AV LILAS LES FLORALIES, 59770 MARLY
-
Du 15 décembre 1987 au 23 mai 2000
PROMODES - 92000
Ancien établissement
- SIRET 61382024003210 61382024003210
- Activité Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse 64 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE
-
Du 18 novembre 1987 au 23 mai 2000
SHOPI - 59140
Ancien établissement
- SIRET 61382024003350 61382024003350
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RUE ALFRED CAULIER, 59140 DUNKERQUE
-
Du 04 mai 1981 au 04 mai 2000
PROMODES - 60120
Ancien établissement
- SIRET 61382024001776 61382024001776
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 21 PL DE VERDUN, 60120 BRETEUIL
-
Du 01 mai 1984 au 25 décembre 1996
SHOPI - 61000
Ancien établissement
- SIRET 61382024002592 61382024002592
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 4 B RUE DES POULIES, 61000 ALENCON
-
Du 04 novembre 1982 au 25 décembre 1994
PROMOGROS - 49500
Ancien établissement
- SIRET 61382024002378 61382024002378
- Activité Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse LES JUIVERIES ST GEMMES D ANDIGNE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
-
Du 30 mars 1987 au 01 octobre 1994
PROMODES - 08330
Ancien établissement
- SIRET 61382024003111 61382024003111
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse PL DU MARCHE, 08330 VRIGNE AUX BOIS
-
Du 01 juillet 1986 au 22 septembre 1994
SHOPI - 60180
Ancien établissement
- SIRET 61382024002881 61382024002881
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse AV SAINT EXUPERY, 60180 NOGENT-SUR-OISE
-
Du 02 avril 1984 au 06 mai 1994
SHOPI - 14000
Ancien établissement
- SIRET 61382024002568 61382024002568
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 48 AV HENRY CHERON, 14000 CAEN
-
Du 20 décembre 1982 au 23 avril 1993
PROMOGROS - 29480
Ancien établissement
- SIRET 61382024001974 61382024001974
- Activité Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
- Adresse RTE DE KERSCAO, 29480 LE RELECQ-KERHUON
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Bénéficiaires effectifs
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Finances de PROMODES
Solvabilité
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Documents de PROMODES
23 derniers documents officiels
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte modificatif
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Document
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. du Conseil d'Administration
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Déclaration de conformité
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Déclaration de conformité
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P.V. du Conseil d'Administration
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 9 fois entre 1996 et 2000
MONSIEUR FERNANDO SERRAS ALVES
- SIREN 382865400 382865400
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Acte modificatif
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P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois en 2000
CARREFOUR
- SIREN 652014051 652014051
Dirigeants : Alexandre BOMPARD , Anne BROWAEYS , Marguerite BERARD-ANDRIEU , Eduardo ROSSI , Frédéric BARRAULT et 13 autres
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Document
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Acte modificatif
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 2 fois en 2000
MADAME THI LE
- SIREN 383049640 383049640
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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Cité 1 fois en 1993
DISMO
- SIREN 382890374 382890374
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P.V. du Conseil d'Administration
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Cité 1 fois en 2000
MONSIEUR & MADAME DRONE
- SIREN 951760511 951760511
Dirigeants : Joy ANCIOT , Medhi AMRI
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Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Juridique
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Notre Sélection
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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MAYNE HARLOT
Marque expirée Marque non en vigueur
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JOSELINI
Marque expirée Marque non en vigueur
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Simplifiez-vous la vie
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SPORTY
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UN MONDE DE BIEN-ETRE
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Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
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Continent Entreprises
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
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AROMABOUGIE
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DECI DECO
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I PLAY
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UN MONDE DE VISION
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BESOIN D'ETRE
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COMPTE EPARGNE GAGNANTE
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BON EPARGNE GAGNANTE
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SUPERCARTE
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REVEILLONS VOS ENVIES
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GRAND RUBAN
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Petit Ruban
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DELICE FRAICHEUR
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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VOURENARD
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LA RONDE DES FLEURS
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KENDALK
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KNEISSEL
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UN MONDE DE VOYAGES
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LOUKI
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BIENVENIDA
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LADOGA
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JUSTE POUR VOUS
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Frais emballé
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Frais emballé
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Frais emballé
Marque expirée Marque non en vigueur
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Simplifiez-vous la vie! Frais emballé
Marque expirée Marque non en vigueur
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LA P'TITE PORTION
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SI ON DINAIT ! SI ON DINAIT ?
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SIROBONBON
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ECLATS D'OR
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BLANC SOLEIL
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PUCCINELLA
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ECONOMANIA
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GAGNANT LE MAGAZINE DES IDEES GAGNANTES
Marque expirée Marque non en vigueur
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VOYAGES AUX GOUTS DU MONDE
Marque expirée Marque non en vigueur
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BIOVERT
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ET SI ON DINAIT ?
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JKN NIGHT LINE
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-
JKL ACTIVE LINE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
LE VELO FACILE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
HAUT CREZANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
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Classes :
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-
ELEVAGES DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
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MOULIN CARILLAN
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Date d'expiration
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Classes :
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-
VIEUX CARILLAN
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
SAMPICOURT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
LES HAUTS DE CHEVILLAN
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
EVEA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
PECHES DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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L'ACHAT GAGNANT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
CONTINENTE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
WILDFRICH
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
SAV'INNOV
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EDIFICATION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
ORIGINAL WEAR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
EB ETERNAL BEAUTY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REPUBLIC AVIATION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELVERDE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SALZBACH
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
-
-
KNEISSEL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARQUIS D'AZELAC
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
PREAMBULE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CLUB GAGNANT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
DOLCIANE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JACKERTON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
KELLERBACH
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
EAST WAY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
FRANCK & FIRST
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
COURCELLES
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
ALTAMEXA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COEUR VAILLANT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SELECTIF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
ORATORIO
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
SHOP FRAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
SAINT-GABRIEL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
AMI
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
ETERNAL BEAUTY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BABY BEAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
GOOD PRICE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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BEST PRICE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
CANADIAN BAY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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AMI
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
TAVOLA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
DEL VERDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
BABY BEAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIG TEAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER SECURITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'EPARGNE GAGNANTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DISTRIFI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEL VERDE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORIGINAL WALK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLD GROCERY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLD GROCER
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCOTTISH GROCERY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCOTTISH GROCER
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLINT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RUSKAYA
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
KEEP SCHOOL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GREAT JACKSON'S
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CIEL MON NOUNOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CIEL MON NOUNOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRAVEL TO THOUSAND ISLANDS ORIGINAL FOR GREAT ADVENTURE !
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRAVEL AROUND THE WILD CONTINENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HOMME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARCON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FEMME
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BEBE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BOUTIQUE OR CONTINENT C
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C CONTI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DISTRIFI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER SECURITE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
DISTRIFI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIOVERT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLUES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAGTIME
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAM TAM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAY BALADIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
LE GAY BAILLY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YOLANDE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOSETTI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PETIT CHAPERON ROUGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARFAIT JOSETTI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
MOGRABY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
MOKANORD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE JONGLEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NICK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASTELVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLECHE D'ARGENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
COUP DE FOUET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLANCVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLASS 99
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GYM COURT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KANDERIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLASH VENTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELAFON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SEGEDES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JIM GRILL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES VIVANDIERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OUSKIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOKADEN CRYSTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMTE DE VERGEY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOCIETE FRANCAISE VINICOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIAMANT NOIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JICK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MERCURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TORREDO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SALEMAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MIRACLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRANSIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALIBO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIKA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAGRO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CYCLONE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BAYA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PULCINELLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA GUIRLANDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VEDETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASH EUROP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
F.G.N.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAMPING PIQUE-NIQUE ù PECHE, CHASSE, CHANTIER ù LES CONSERVES POUR TOUS L'EPICIER INDEPENDANT AU SERVICE DU CONSOMMATEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CENTI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOLLY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OU-KI-RI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MIKANOFF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRANCE-CCKTAIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROYAL COCKTAIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROC NUTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SELECT COCKTAIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROYAL MELITA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOSELITO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXQUIVIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JACKENSON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN BOL D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LINDOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND AROME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRANDE TRADITION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND CORSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JONY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIK'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOVINS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FERME DE L'ABBAYE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BALADIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JAPA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BILI DOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFES KIVA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NEIGE D'AVRIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELYSA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOBOISSONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOCASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT CAENNAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CIMLINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUBERGE DU CHEVAL BLANC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CALVADOS BONHOMME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALFI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOYEUX CASSIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFE JAPOMA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHOCOLAT JAPOMA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLD BAILIFF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONCI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BILI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DINAGAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELGAMI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
G.A.M.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAM D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAMALUXE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORAGAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RUBIGAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIGAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAMOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOKADEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CODEC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KLASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONTVALLON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOMAREE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CRABY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUPANIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARILIGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ESKY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIREGAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERLOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLORALIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'AIGLE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
DECCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LADOGA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROPAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRAVEL AROUND THE WILD CONTINENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNIDOC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIDI YACOUT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KITTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIBA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIN'UP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES COMPLICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUCAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EUROPRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIGA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ISPA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARIS-OUEST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOVIANDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JONY DEUX TRIANGLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA MOUSMÉE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ADONIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FRANCS GOURMETS FG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHANTEREINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C H A V I L L E
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STROMBOLI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FANCHON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUX FRIANDS BRETONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE TROU NORMAND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES BONS SOLAGES QUALITE D'ABORD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DJEL - OUARDA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CEP MEZZAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROYAL - SEFRA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMIPRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINNIVER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLD BAILLY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GASTINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EGECO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLIN D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COTE COEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAN D'AMI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FRANQUET'S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINI CLUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THERE IS ONLY ONE TRADITION QUALITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORIGINAL WEAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLIVIER DE BAUPREAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIBA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NAPOLEON OLIVIER DE BAUPREAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GRAND ECUYER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRIVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIN DES CHAUMINES DE JADIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JIM BURGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIDI MANDOUBA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIGANOFF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BABYDAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COUP DE SOLEIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VIN DU COMPERE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOLEIL LEVANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VENTADOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAVES SAINT CHARLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT-GABRIEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VERT BOCAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIKADOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DISFRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIMAPRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROMOFRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MELANIE SAVOIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RUBIS D'OR
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CRECY
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MAC LAREN
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SCORE
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JIM STEACK
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AUX PETITES CAVES
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CLAIR SOLEIL
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FAIR PLAY
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BEAU SOLEIL
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MON P'TIT CAFÉ
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CANDERA
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ESKA
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CHARLEVAL
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PROMODIS
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PROMOGROS
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PROMOFAB
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PROMOCHOIX
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PROMOFRUITS
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PROMODISTRIBUTION
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CLAIROR CHIPS
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PREVAL
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BEAUFORT & Cie
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FINS GOURMETS NORMANDS
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UNACORÉE
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CONTINASSUR
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NORVAL
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LE VERMILLON
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VALNOBLE
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JACKSON
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EXCELMAN
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SAINLUC
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CROQUE-MITAINE
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JOLIBEC
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GOLD AND BLACK
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RANCHEVIEILLES
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COEUR VAILLANT
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LE REFLET DE LA QUALITÉ
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VINDEVE
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TOURNE BROCHE
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LUCIOLE
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CODY
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LES LOGISSONS
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AUBRAY
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VIKA
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ESKY
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COSMOS
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EGE
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POUR NE PAS SE TROMPER
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Marque Figurative
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TOBOGAN
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EUPHORIE
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CODEC UNA
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INTERDIS
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CROQUE-MITAINE
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SUPERDAM
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PROMOGEL
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Marque Figurative
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SEVIN
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MERLETTE
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CHARLES DANER
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INTERDIS
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GLEN FLAVOR
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EURO 2000
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CODEC
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METAIRIE
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METAYER
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DMR ROCAILLE CHOISIE
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SYLVIE'NET
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CLAN ROYAL
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PRIMEVIERGE
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PICADOR
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RÉJA
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MAISON DU VRAI TROU NORMAND
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CORNET D'OR
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NADIX
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O'DIC
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SAER -BRAU
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Marque Figurative
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VALET DE TRÈFLE
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FERMEVAL
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VIGNES NOIRES
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BELLORGUEIL
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ROUGE VENT
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GRAND VENEUR
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FRUCTINOR
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MARGOUZY
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