PROMODER

21 mai 2026

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 05-05-2026 le Tribunal de Commerce de CUSSET a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

19 février 2025

• Radiation d'office du RCS de Cusset le 19/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Saint-Pierre de la Réunion le 10/09/2020

10 septembre 2020

• Radiation d'office

27 mars 2019

• Extension de la procédure den liquidation judiciaire à la SCCV LES KREOLIES - Résidence Guetali - Apt 48 - 13 rue Bory Saint Vincent - 97410 SAINT PIERRE (479 094 369 RCS SAINT PIERRE) par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/03/2019. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2 rue de la Presle - 03100 Montluçon

12 février 2018

• Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

21 décembre 2011

• LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 20/12/2011 SANS POURSUITE D'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/06/2011 LIQUIDATEUR : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.