PROMISE

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

4045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET Par jugement en date du 04/10/2022, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de GUNES Nizamettin Appart 10 Bât H HLM de Presles Allée Mesdames 03300 Cusset (Travaux de construction) 523.746.550 RM 03 Le Greffier, SELARL DUBUJADOUX

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

1146 Avis de dépôt détat de creances salariales Article L. 625-1 du Code de Commerce et R. 625-3 du Décret 2005-1677 du 28 Décembre 2005 Redressement judiciaire du 04/06/2019 Monsieur Nizamettin GUNES Favalement de Façades Appartement n° 10 Bâtiment H HLM de Presles Allée Mesdames 03300 CUSSET La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de Commerce.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

4106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET Par jugement du 01/10/2019, le Tribunal de Commerce a prononcé la liquidation judiciaire de GUNES Nizamettin Appart. 10 Bât H HLM de Presles Allée Mesdames 03300 CUSSET (Travaux de construction) 523 746 550 RM 03. Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ DE LALLIER, Representée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillat Résidence Les Lilas Bât C 03200 VICHY. Le Greffier Selarl DUBUJADOUX

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire