PROMISE

Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, si l'entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

4045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET Par jugement en date du 04/10/2022, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de GUNES Nizamettin Appart 10 Bât H HLM de Presles Allée Mesdames 03300 Cusset (Travaux de construction) 523.746.550 RM 03 Le Greffier, SELARL DUBUJADOUX

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

1146 Avis de dépôt détat de creances salariales Article L. 625-1 du Code de Commerce et R. 625-3 du Décret 2005-1677 du 28 Décembre 2005 Redressement judiciaire du 04/06/2019 Monsieur Nizamettin GUNES Favalement de Façades Appartement n° 10 Bâtiment H HLM de Presles Allée Mesdames 03300 CUSSET La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de Commerce.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

4106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET Par jugement du 01/10/2019, le Tribunal de Commerce a prononcé la liquidation judiciaire de GUNES Nizamettin Appart. 10 Bât H HLM de Presles Allée Mesdames 03300 CUSSET (Travaux de construction) 523 746 550 RM 03. Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ DE LALLIER, Representée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillat Résidence Les Lilas Bât C 03200 VICHY. Le Greffier Selarl DUBUJADOUX

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.