PROMETHEE

28 novembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 25/11/2002 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation en date du 25/11/2002 suite au jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 25/11/2002 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

17 octobre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 16/10/2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE de 4 semaines - Représentant des créanciers-liquidateur : Me SABOURIN 21 rue F. Garcin 69427 LYON CEDEX 3 - Juge Commisaire : M. D'AUBAREDE - Juge Commissaire Suppléant : M. GULLON - Date de Cessation des paiements en date du : 08/10/2001

11 octobre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 10/10/2001 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

NC

• DM du 02/01/1989 : siège social et principal établissement transférés de LYON (69003) 27 crs de la Liberté à LYON (69006) 77 rue de Sèze. A compter du 01/11/1988. DM du 22/06/1192 : Transfert du siège social et principal établissement de LYON (6eme) 77 Rue de Sèze à LYON (6eme) 8 Rue Waldeck Rousseau à compter du 01/10/1991. DM du 05/01/94 : Transfert du siège social et de l'établissement princi- pal du 8 rue Waldeck Rousseau 69006 LYON au 62 rue de Bonnel 69003 LYON à compter du 01/11/1993 DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Novembre 1995 Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Novembre 1995 Transfert du siège social et du principal établissement du 62 rue Bonnel 69003 au 1 Bis Rue Bonald Rive Gauche 69007 LYON - 12 rue Cavenne 69007 LYON à compter du 30/3/95