PROMECA

15 septembre 2023

• Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 14/09/2023

30 janvier 2014

• Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Poursuite d'activité : jusqu'au 01/03/2014, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/01/2014

05 décembre 2013

• Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04/12/2013.

27 juin 2013

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : Maître Gérard PIOLLET - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 31/05/2013, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 26/06/2013

19 avril 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/03/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• DEPOT DU 03 octobre 1996 -No A 144 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 17 septembre 1996 -DEPOT INITIAL TC ARGENTAN A 57 DU 05/04/88 JAL : LE PERCHE DU 26/02/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• 02 2013-06-26 Ouverture procédure régime général RJ 2013-07-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME PIOLLET,09 2014-01-29 Liquidation judiciaire 2014-02-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,20 2014-01-29 Autorisation poursuite activité 1 mois 2014-02-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN,26 2013-12-04 Prolongation période observation 6 mois 2013-12-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN