PROMEC SERVICES SA

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

26 novembre 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 1991 LE T C DE PONTOISE APRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ET DE LA STE PRIDE RC 72B6633. CONSTATE LE CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEUX STES AVEC CELUI DE LA STE MONTMORENCY IMPRESSIONS (NI AU RC DE PARIS). ETEND LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE MONTMORENCY IMPRESSIONS AUX DEUX STES SUS NOMMEES. MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIREDES 3 STES AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A 18 MOIS DU PRONONCE. NOMME MR BOBIN JUGE COMMISSAIRE ET MR PELGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTET MAITRE MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO A PONTOISE, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

02 mai 1988

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 OCTOBRE 1986

NC

• -LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981