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France
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PROMA BAT
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 878 747 963 878747963
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 878 747 963 00014 87874796300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR17878747963 FR17878747963
- DATE DE CREATION
- 06 novembre 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 5 AV DU HUIT MAI 1945, 95200 SARCELLES 5 AV DU HUIT MAI 1945, 95200 SARCELLES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Noms commerciaux
- PROMA BAT PROMA BAT
- Statut RCS
- Radiée le 07 février 2023 07/02/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 07 février 2023 07/02/2023
- Statut RNE
- Radiée le 07 février 2023 07/02/2023
-
18 décembre 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 18/12/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00874, date de cessation des paiements le 28/06/2023, désigne liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
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07 février 2023
- Radiation d'office du RCS de Pontoise le 07/02/2023
-
28 octobre 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
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06 novembre 2019
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Contacter PROMA BAT
- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment dans le Val-d'Oise
Établissements
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PROMA BAT - 95200
Ancien établissement du 04 novembre 2019 au 28 octobre 2022
- SIRET 87874796300014 87874796300014
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 5 AV DU HUIT MAI 1945, 95200 SARCELLES
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Dirigeants de PROMA BAT
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Mehmed SALI
Né en 1973 (53 ans)
Ancien Président du 28 novembre 2020 au 07 février 2023
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Hasanhalil DYONMEZ
Né en 1994 (32 ans)
Ancien Président du 29 janvier 2020 au 28 novembre 2020
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Observation de conformité Andrey SLAVOV
Né en 1987 (39 ans)
Ancien Président du 15 novembre 2019 au 29 janvier 2020
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de PROMA BAT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
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Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Annonces légales de PROMA BAT
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7402098501 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 28 mars 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE PROMA BAT, 5, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles. RCS Pontoise 878 747 963. RM 878 747 963. Activité : travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
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Annonce JAL - Faillite personnelle
7392115501 LP Date du jugement : 13 janvier 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE PROMA BAT. 5, avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. RCS Pontoise 878 747 963. RM 878 747 963. Activité : travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement prononçant la faillite personnelle à lencontre de M. Mehmed SALI pour une durée de 15 ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE LIQUIDATION JUDICIAIRE 7351534701 LP Date du jugement du tribunal de commerce de Pontoise : 18 décembre 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNICUE_ PROMA BAT, 5, avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. RCS Pontoise 878 747 963. RM 878 747 963. Activité : travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 28 juin 2023, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating, 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure dinsolvabilité : non concernée.
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [5000.0 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PROMA BAT SASU au capital de 5000 EUR Siège social : 5 avenue du 08 mai 1945 95200 SARCELLES RCS PONTOISE 878747963 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 01/11/2020, il a été décidé de nommer M SALI Mehmet demeurant 1 allée Jean Philippe RAMEAU 95200 SARCELLES en qualité dePrésident en remplacement de M DYONMEZ Hasanhalil , à compter du 01/11/2020 . Modification au RCS de PONTOISE.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ALP00024166 LES ECHOS PROMA BAT SASU au capital de 5000 Siege social : 5 AVENUE DU 08 MAI 1945 95200 SARCELLES RCS PONTOISE 878747963 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2019, il a été décidé de nommer M DYONMEZ Hasanhalil demeurant 43 rue de la paix 95140 GARGES LÈS-GONESSE en qualité de Président en remplacement de M SLAVOV Andrey , à compter du 31/12/2019 . Modification au RCS de PONTOISE
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Annonce JAL - Création d'entreprise
489606B LES ECHOS Aux termes dun acte SSP en date du 25/10/2019 il a été constitue une SASU nommée : PROMA BAT Objet social : maçonnerie Siège social : 5 avenue du 08/05/1945, 95200 SARCELLES Capital : 5000 Président : M. ANDREY SLAVOV demeurant : 114 rue Jean JAURES, 95140 GARGES LES GONESSE élu pour une durée indéterminée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Pontoise
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de PROMA BAT
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL DE KEATING prise en la personne de Me Christian HART DE KEATING
1-3 Bld Jean Jaurès - 95300 - PONTOISE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2023, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE LIQUIDATION JUDICIAIRE 7351534701 LP Date du jugement du tribunal de commerce de Pontoise : 18 décembre 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNICUE_ PROMA BAT, 5, avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. RCS Pontoise 878 747 963. RM 878 747 963. Activité : travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 28 juin 2023, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating, 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure dinsolvabilité : non concernée.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PROMA BAT
5 événements depuis 2019
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vendredi 28 novembre 2020
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Mehmed SALI succède à Hasanhalil DYONMEZ en tant que président.
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Hasanhalil DYONMEZ cède sa place de président à Mehmed SALI.
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mardi 29 janvier 2020
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Hasanhalil DYONMEZ prend le relais de Andrey SLAVOV en tant que président.
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Hasanhalil DYONMEZ succède à Andrey SLAVOV en tant que président.
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jeudi 15 novembre 2019
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Andrey SLAVOV accède au poste de président.
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5 événements ont marqué le parcours de PROMA BAT depuis 2019
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