PROLOISIRS

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

20 juin 2007

• Modification autre ORDONNE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. M° JEAN BLANCHARD LIQUIDATEUR. MME LITAUDON JUGE COMMISSAIRE. RAPPELLE QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 28 JUILLET 2005. DATE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LJ DOUZE MOIS A COMPTER DE LA REOUVERTURE DES OPERATIONS. date d'effet : 20/06/2007

07 février 2007

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PROLOISIRS. date d'effet : 02/03/2007

12 décembre 2005

• Liquidation judiciaire LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2005 VU LES AERTICLES L 621-138 ET L 621-139 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PROLOISIRS 94 RUE DES COMMUNAUX 74130 BONNEVILLE. DESIGNE M° BLANCHARD JEAN 175 BD DES ALLOBROGES 74130 BONNEVILLE (tel : 04.50.25.65.09) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. NOMME MME CHANTAL LITAUDON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MELLE CELINE CHASTAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. VU L'ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL DESIGNE M GOMEZ JOSE DRT 94 CHEMIN DES COMMUNAUX 74130 BONNEVILLE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC POUR REPRESENTER LA STE DEBITRICE. FIXE A 24 MOIS A COMPTER DU JUGEMENT LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE. VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 621-18 DU CODE DE COMMERCE ET DE L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 27/12/1985 DESIGNE M° JEAN CLAUDE LOISEAU COMMISSAIRE PRISEUR DRT 140 RUE DU MARGERIAZ 73000 CHAMBERY POUR LA REDACTION DE L'INVENTAIRE. date d'effet : 16/11/2005

08 novembre 2005

• Autorisation de poursuite d'activité LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2005 VU LES ARTICLES L.621-138 ET L.621-139 DU CODE DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUSITE D'ACTIVITE DE LA SARL PROLOISIRS 94 RUE DES COMMUNAUX 74130 BONNEVILLE JUSQU'AU 16 NOVEMBRE 2005. RENVOIE L'AFFAIRE AU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2005 à 14 H DATE A LAQUELLE LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SARL PROLOISIRS DEVRA COMPARAITRE POUR QUE LE TRIBUNAL RECUEILLE SES OBSERVATIONS SUR L'EVOLUTION DE SA POURSUITE D'ACTIVITE. date d'effet : 19/10/2005

06 octobre 2005

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2005 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL PROLOISIRS ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DU 28 JUILLET 2005. L'ADMET AU REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET OUVRE A CET EFFET LA PERIODE D'OBSERVATION. INVITE LES DELEGUES A DESIGNER UN REPRESENTANT. DESIGNE MME CHANTAL LITAUDON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MELLE CELINE CHASTEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. COMMET M° BLANCHARD JEAN 175 BD DES ALLOBROGES 74130 BONNEVILLE (04.50.25.65.09) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ORDONNE UN RENVOI AU 19 OCTOBRE 2005 A 14 H DATE A LAQUELLE LE GERANT DE PROLOISIRS DEVRA COMPARAITRE POUR QUE LE TRIBUNAL RECUEILLE SES OBSERVATIONS SUR L'EVOLUTION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE. DESIGNE M° JEAN CLAUDE LOISEAU COMMISSAIRE PRISEUR DRT 140 RUE DU MARGERIAZ 73000 CHAMBERY POUR LA REDACTION DE L'I8NVENTAIRE. date d'effet : 21/09/2005

20 août 2001

• Modification autre A COMPTER DU 01.08.01 CHGT NOM COMMERCIAL : ANCIEN : LE CENTURY - CLUB LE ROUGE ET LE NOIR NOUVEU : LE ROUGE ET LE NOIR - LE CENTURY NOUVEAU : ENSEIGNE : LE ROUGE ET LE NOIR - LE CENTURY CHGT GERANT : PARTANT A COMPTER DU 31.07.01 - CHARNAY MARIE-LAURE NOUVEAU A COMPTER DU 01.08.01 - GOMEZ JOSE

26 juin 2001

• Changement de gérant A COMPTER DU 18.06.01 PARTANT : QUENTIN CHRISTOPHE - NOUVEAU CHARNAY MARIE-LAURE

13 mars 2001

• Changement de gérant A COMPTER DU 12.02.2001 ANCIEN : MME LERATE EP. MONOYER MARIE ROSE NOUVEAU : QUENTIN CHRISTOPHE