PROLACTA

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

23 juin 2004

• Mention d'office None EN DATE DU 15/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE PROLACTA SARL None REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/01/1993 None A COMPTER DU 27/05/2004 date d'effet : 15/06/2004

08 octobre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2002 ALBOUY JEAN-MARIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE SARTON BENOIT date d'effet : 26/09/2002

19 mars 1993

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.03.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PROLACTA SARL, A CONFIRME SARTON BENOIT COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 14.09.1992 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 16.03.1993

26 janvier 1993

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.01.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE PROLACTA, A NOMME SARTON BENOIT COMME JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE DE SAINT-RAPT BERNARD 90 AVENUE GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON COMME ADMINISTRATEUR, A FIXE AU 14.09.1992 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 26.01.1993.

21 février 1992

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS PAR ACTE SSP DU 10.10.1991 A LA SARL DISTRIFRAIS AU PRIX DE F 1.165.366,77 (RCS B 341 034 544). IER AVIS PUBLIE AU BODACC NO 230 A DU 01.12.1991. PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 02.11.1991. OPPOSITIONS : FIDAL 61 RUE DES TILLEULS A NIMES (30900). A COMPTER DU 01.10.1991.

17 juillet 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PV D'ASSEMBLEE DU 15.05.1991. PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 01.06.1991. A COMPTER DU 15.05.1991.

NC

• Radiation du RCS à compter du 01/10/1991 CESSATION TOTALE D'ACTIVITE VENTE DU FONDS PAR ACTE SSP DU 10 OCTOBRE 1991 A LA SARL DISTRIFRAIS MONTPELLIER (RCS 341 034 544-87 B 413)

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR