PROJEX

03 octobre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 03/10/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J01998, date de cessation des paiements le 03/10/2024, désigne liquidateur SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

10 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021

22 octobre 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

17 octobre 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance en appication de R123-100 du code de commerce suite à information reçue du président de la chambre des métiers et de l'artisanat du refus d'inscription de l'entreprise au répertoire des métiers de la seine saint denis

14 septembre 2018

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

23 juillet 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.